Loi Agriculture et Alimentation : vers une alimentation saine et durable (Article de synthèse)

Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi sur l’Agriculture et l’Alimentation, qui doit permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail et aux consommateurs de bénéficier d’une alimentation saine, sûre et durable, a été définitivement promulguée, jeudi 1^er novembre 2018. Présentation des dispositions clés de cette loi.

« Nous avons inscrit dans la loi des mesures fortes pour réformer en profondeur le modèle agricole et alimentaire français », a plaidé le rapporteur du texte, le député Jean-Baptiste Moreau (Creuse). Issu des Etats généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017, le projet de loi dit Egalim devrait permettre la transformation des modèles de production, pour garantir aux agriculteurs des revenus décents et mieux répondre aux attentes des consommateurs, tout en renforçant la qualité sanitaire et nutritionnelle des produits. Après pas moins de 5 500 amendements, Egalim a définitivement été adopté et la loi promulguée.

Les cinq dispositions clés de la loi Agriculture et Alimentation

La loi comprend cinq grands axes de travail, pour rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, intermédiaires, distributeurs et consommateurs.

• Le premier axe devrait permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur

Pour y parvenir, le gouvernement compte mettre en place un dispositif de construction des tarifs à partir des coûts de production des agriculteurs et des prix du marché, en élaborant des indicateurs de référence avec les organisations interprofessionnelles. Les renégociations de prix s’en trouveront alors facilitées en cas de fortes variations du coût des matières premières et de l’énergie.

Et pour favoriser un rééquilibrage des marges en faveur des agriculteurs et des PME, le seuil de revente à perte sera relevé de 10 % sur les denrées alimentaires, à titre expérimental pour une durée de deux ans, et les promotions seront encadrées, en valeur et en volume, les rabais étant plafonnés à 34 % de la valeur finale d’un produit.

• Le second axe portera sur l’amélioration des conditions sanitaires et environnementales de production

Néonicotinoïdes et autres produits à mode d’action identique seront interdits pour protéger la biodiversité et les abeilles ; le dioxyde de titane sera suspendu dans les produits alimentaires, et les riverains qui habitent à proximité des zones de traitement phytosanitaires, bénéficieront de protection. Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’encadrer les activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires en les séparant, et en interdisant tout rabais, remises ou ristournes sur ces produits.

• Le troisième axe entend renforcer le bien-être animal

En matière de bien-être animal, dans les activités de transport et d’abattage, les peines prévues en cas de délit de maltraitance animale en élevage ont été doublées, passant à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. En outre, un responsable de la protection animale sera désigné dans chaque abattoir et la vidéosurveillance sera expérimentée dans les sites volontaires.

• Le quatrième axe favorisera une alimentation saine, sûre et durable pour tous

Le changement aura également lieu dans les assiettes, avec 50 % de produits locaux ou sous signe d’origine et de qualité (dont le bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. La lutte contre le gaspillage alimentaire sera intensifiée, avec la possibilité pour la restauration collective et l’industrie agroalimentaire d’effectuer des dons et, pour les particuliers, d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons.

• Le cinquième axe visera à réduire l’utilisation du plastique alimentaire

Le gouvernement a également tenu à interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective, de la crèche à l’université. Cette interdiction sera effective dès 2025, pour les communes de 2 000 habitants et plus, et prendra effet en 2028 pour les autres communes. Les bouteilles d’eau en plastique seront elles-aussi interdites dans les cantines scolaires dès 2020, de même que les objets à usage unique en matière plastique (touillettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, etc.

Source : Alim’Agri.