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Origine du lait et des viandes ingrédients : Arrêté du 28 septembre 2016
L’Arrêté du 28 septembre 2016 fixe les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient. Le seuil prévu au I de l’article 1er du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 est de :
- 50 % pour le lait utilisé en tant qu’ingrédient dans un produit laitier ;
- 8 % pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans un produit transformé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le Décret n° 2016-1137
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