Nouvelle législation sur la santé animale

Le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, également dénommé «législation sur la santé animale», est paru le 31 mars 2016. Reprenant plusieurs prescriptions déjà en application, comme celles qui régissent les échanges intracommunautaires, l’identification ou les mesures de police sanitaires, ce texte regroupe au sein d’une seule entité juridique toutes les notions relatives aux maladies animales « ayant une répercussion importante sur la santé animale ou la santé publique, ou produisant des effets ressentis sur une population entière », dont les zoonoses, et offre un socle juridique qui pourra s’appliquer à toutes les espèces : animaux d’élevage ou de compagnie, domestiques ou sauvages, terrestres ou aquatiques. Ce règlement sera applicable en 2021 afin de permettre la publication de textes complémentaires et la mise en place des nouvelles mesures dans les pays concernés. Toutefois, certains textes seront maintenus, comme le Règlement CE/999/2001 relatif aux encéphalopathies spongiformes ou la Directive 2003/99/CE relative à la surveillance de certaines zoonoses. Les sanctions induites par un non-respect de cette législation seront laissées à l’appréciation des États membres.   En savoir plus : MAAF.