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Décret du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique
Le décret n° 2016-317 instaure de nouvelles obligations :
- Les médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique listées par arrêté sont interdits en médecine vétérinaire pour un usage préventif.
- Pour les autres usages (curatif ou métaphylaxique), ils peuvent être prescrits sous conditions, ou interdits. Les conditions pour leur prescription sont la réalisation d’un examen clinique et l’obtention de résultats de laboratoire indiquant que la souche bactérienne identifiée n’est sensible qu’à cette substance antibiotique d’importance critique.
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