Note d’information DGAL/SDSPA/2016-128 sur l’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques

La présente note de la DGAL rappelle la réglementation en vigueur et détaille ses évolutions pour l’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine et animale (animaux d’élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques. Elle a pour objet de dresser une revue du droit en vigueur et d’informer sur ses évolutions en matière d’utilisation de produits dérivés d’insectes, et en particulier des protéines d’insectes, dans l’alimentation animale, humaine et en vue d’usage technique non alimentaire. Au niveau des insectes et produits à base d’insectes destinés à la consommation humaine :

• Il est rappelé que pour la DGCCRF, tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments : étant donné l’absence d’autorisation Novel Food donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché en vue de la consommation humaine.
• Dans la mesure où des insectes viendraient à être autorisés pour la consommation humaine, l’entreprise agroalimentaire concernée devra déclarer son activité au titre du règlement sanitaire pour la consommation humaine (CE) n°852/2004 et de l’article R. 233-4 du Code rural et de la pêche maritime.

En ce qui concerne l’alimentation des insectes : Au regard des textes actuels, l’élevage d’insectes en vue de la production de denrées alimentaires d’aliments pour animaux est soumis aux règles applicables à l’alimentation des animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine. C’est pourquoi, les insectes ne peuvent pas être alimentes avec des matières premières interdites en alimentation animale telles que le lisier ou fumier, les déchets de cuisine et de table ou le bois traité. Au sujet des protéines d’insectes autorisées en alimentation animale :

• L’alimentation directe des animaux d’élevage avec des insectes morts sans transformation préalable n’est donc pas autorisé.
• Les protéines animales transformées (PAT) d’insectes sont, en l’état de la réglementation, interdites dans l’alimentation des animaux de rente.
• Les protéines hydrolysées d’insectes sont autorisées dans l’alimentation des animaux d’élevage.