Rapport de la commission européenne en ce qui concerne les acides gras trans dans les denrées et le régime alimentaire de la population de l’Union

Ce rapport, publié par la Commission européenne,  porte sur les acides gras trans (AGT) dans les aliments et dans l’alimentation globale des Européens. Parmi les différentes mesures susceptibles d’être adoptées à l’échelle de l’UE pour réduire la consommation d’AGT, ce rapport préconiserait de fixer des limites légales de teneur en acides gras trans industriels dans les produits alimentaires. Bien que la consommation moyenne dans l’UE se situe, d’après les données disponibles, en dessous des teneurs recommandées aux niveaux national et international, une consommation plus élevée a été constatée pour certaines catégories de la population et certains Pays. Des produits alimentaires à forte teneur en AGT d’origine industrielle sont encore disponibles sur le marché et des progrès en matière de santé publique peuvent être réalisés en réduisant la consommation de ces substances. Or, une consommation élevée d’AGT augmente le risque de ce type de maladies cardiaques plus que tout autre nutriment, sur la base de l’apport énegétique et ces maladies constituent la principale cause de décès dans l’Union. Ce rapport analyse l’efficacité potentielle de différentes mesures susceptibles d’être adoptées à l’échelle de l’UE  :  l’étiquetage obligatoire des AGT, fixation de limites réglementaires de taux d’AGT dans les produits alimentaires ; approche volontaire de reformulation des aliments. Chacune de ces mesures présente des avantages éventuels en matière de santé, mais peut aussi engendrer diverses charges pour les producteurs. Pour ce qui est de l’étiquetage, il semblerait que son efficacité dépende de trois facteurs essentiels : la contribution à la consommation moyenne d’AGT des produits pour lesquels une étiquette serait nécessaire, la capacité des consommateurs à utiliser correctement les informations mentionnées sur l’étiquette et leur propension à payer plus cher pour une alimentation plus saine. L’efficacité des approches volontaires à la reformulation des aliments pourrait être limitée car elle dépendra de l’ampleur de la participation de l’industrie et de la couverture des produits alimentaires sur le marché. Selon ce rapport, une limite légale relative à la teneur en AGT d’origine industrielle serait, à priori, la mesure la plus efficace en matière de santé publique, de protection des consommateurs et de compatibilité avec le marché intérieur. Son application pratique devrait faire l’objet d’un examen plus approfondi. Afin d’obtenir plus d’informations sur la problématique en jeu et d’évaluer concrètement la faisabilité d’une telle mesure, la Commission prévoit de lancer rapidement une consultation publique ainsi qu’une analyse d’impact qui lui permettront de prendre une décision quant à une éventuelle proposition législative en ce sens.