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De la directive 64/432 à la future loi santé animale, cinquante ans de construction de la politique communautaire de santé animale

Publié le 11 décembre 2014 / Auteur : ANSES / Éditeur : ANSES-DGAL
À l’apogée de la consolidation des outils communautaires de santé animale pour le marché intérieur, la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) agit en 1996 comme un révélateur de l’inachèvement de la structuration des institutions communautaires de la santé animale. Pour les vétérinaires de la Direction générale agriculture, elle a deux répercussions. Elle met d’abord en évidence un défaut d’institutionnalisation de son personnel, dont la fraction plus spécialisée dans la sécurité sanitaire des aliments s’autonomise des acteurs « santé animale ». Elle rend possible ensuite la séparation institutionnelle d’avec son environnement agricole, officialisé par le transfert des unités de législation fin 1999 vers la DG protection des consommateurs. Dans ce nouvel environnement, l’institution « santé animale » européenne n’est ni mise sous tutelle ni absorbée. Les vétérinaires prouvent qu’ils sont non remplaçables, en développant et faisant reconnaître leur capacité opérationnelle de gestion de crise. Ils renforcent leurs instruments, leurs effectifs tout en s’adaptant aux nouveaux cadrages de la gouvernance sanitaire. 

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