Règlement (UE) n° 56/2013 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Depuis 1990, l’Europe a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le règlement (CE) n°999/2001 fixe ainsi les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux, depuis la production jusqu’à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d’origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations. Ce règlement précise que l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des ruminants est interdite, cette interdiction est étendue aux animaux autres que les ruminants.　 Deux avis scientifiques émis en 2007 par le groupe BIOHAZ (groupe scientifique sur les dangers biologiques) de l’EFSA ont conclu qu’il serait envisageable de lever l’interdiction d’utiliser des protéines animales transformées (PAT) provenant de non ruminants dans l’alimentation des non ruminants, sous certaines conditions (interdiction du recyclage intraspécifique, techniques d’analyse validées permettant de déterminer l’espèce d’origine des PAT, canalisation correcte des PAT provenant de différentes espèces). En juillet 2012, le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale de la Commission européenne (CPCASA) a voté en faveur de la réintroduction des PAT de non ruminants dans l’alimentation des poissons.  Le règlement européen (CE) n° 999/2001 a alors été revu et assoupli. Le règlement UE n° 56/2013 supprime l’interdiction d’alimenter des animaux d’aquaculture avec des PAT provenant de non ruminant (porcs et volailles) à compter du 1er juin 2013.