LSA et centres d’allotement : mise aux normes d’un nouvel agrément UE avant 2025

Le BO-Agri (Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture) du 11 août 2022 a publié une importante instruction technique datée du 8 août relative aux centres d’allotement ou centres dits « de rassemblements des ongulés » (bovins, ovins-caprins, porcins, équidés). Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé destiné à être envoyé vers un autre Etat membre.

Dans le cadre de la loi santé animale (LSA), les centres de rassemblement (ou d’allotement) qui expédie des animaux (directement depuis le centre ou après un transit), doivent avoir un nouvel agrément européen en conformité avec la LSA (article 97 du règlement 2016/429). La grande majorité des centres d’allotement pour bovins sont concernés. Le nouvel agrément UE devra être obtenu au plus tard le 31 décembre 2025 pour poursuivre l’activité des centres existants avec donc, souvent, un délai de trois ans pour investir dans de nouveaux équipements (lourds), voire dans de nouveaux locaux, en vue de cette « mise aux normes » européennes de la LSA.

Cette instruction détaille donc les nouvelles conditions d’agrément UE qui restent, sur le principe, assez proches de celles qui étaient déjà imposées jusque-là. Mais, dans le détail, les exigences nécessiteront a minima des aménagements dans les équipements existants et dans le fonctionnement des centres.

NB : L’agrément UE n’est pas exigé si aucun des animaux qui y séjournent n’est expédié vers l’UE ensuite. Mais, les centres d’allotement des bovins sont, pour la plupart, concernés par ces « exportations ». Car, très souvent, au moins un bovin qui y est passé, est expédié vers un autre État membre de l’UE27 (immédiatement ou après un transit).

Source : DGAL