La Commission européenne adopte des règles du cadre de certification carbone de l’UE (TRADUCTION)

La Commission européenne a adopté des règles visant à mettre en œuvre le cadre de certification volontaire pour l’élimination du carbone et l’agriculture carbone à l’échelle de l’UE. Cette mesure sera renforcée par trois initiatives annoncées dans la nouvelle stratégie de l’UE en matière de bioéconomie.

 Le règlement d’exécution (UE) 2025/2358 établit de nouvelles normes de transparence, de surveillance et d’audit pour les systèmes de certification dans le cadre du règlement européen sur l’élimination du carbone et l’agriculture carbone (CRCF). Il vise à harmoniser les pratiques afin de garantir un marché volontaire et fiable des crédits carbone, où les suppressions de carbone et les actions climatiques dans l’agriculture, la sylviculture et l’usage des terres sont correctement quantifiées, vérifiées et valorisées. Ce cadre réglementaire doit soutenir la montée en puissance d’une Stratégie Bioéconomie européenne positive pour le climat.

Les 3 initiatives clés de cette évolution

Trois initiatives clés accompagneront ce développement :

• un club d’acheteurs européens pour donner un signal clair de la demande en crédits CRCF, stimuler de nouveaux revenus pour les agriculteurs et les sylviculteurs et soutenir les chaînes de valeur de la biomasse ;
• une base de données européenne sur l’agriculture carbone, destinée à réduire les coûts, simplifier le suivi–notification–vérification et améliorer les inventaires nationaux des émissions (LULUCF) ;
• une méthodologie CRCF pour le stockage du carbone dans les bâtiments (2026), permettant aux acteurs immobiliers de valoriser le stockage de carbone dans la construction.

Contexte et mesures clés

Adopté en décembre 2024, le CRCF constitue le premier cadre volontaire européen pour certifier les absorptions de carbone et les pratiques d’agriculture carbone. Le règlement 2025/2358 en est le premier acte d’application, fixant :

• des exigences minimales de publication sur la gouvernance, le fonctionnement et les activités de certification (en attendant une intégration complète dans le registre de l’UE en 2028) ;
• des consultations publiques obligatoires ;
• des systèmes de contrôle interne et de gestion des plaintes ;
• des mesures correctives en cas de non-conformité.

Seuls des organismes de certification reconnus ou accrédités pourront mener les audits. L’introduction de l’audit de groupe constitue une avancée majeure pour alléger les charges administratives des petits agriculteurs et sylviculteurs.

Pour en savoir plus : Commission adopts rules and launches initiatives to boost carbon removals and carbon farming in the EU

Source : Commission européenne