Directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages

Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifi‚é la convention europ‚éenne sur la protection des animaux dans les ‚élevages. L’Union européenne‚, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énonc‚és dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres. Des normes minimales communes relatives à… la protection des animaux dans les ‚élevages ont ainsi été établies pour garantir le dé‚veloppement rationnel de la production et faciliter l’organisation du march‚é des animaux. La Directive 98/58/CE concerne la protection des animaux dans les élevages et précise les conditions d’élevage à respecter, compte tenu de leur espèce et de leur degré de dèveloppement, d’adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l’experience acquise et aux connaissances scientifiques.

Article 25/37 du dossier "Le bien-être et la protection des animaux, de l'élevage à l'abattoir"

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