Avis du CNA – Information du consommateur sur les ventes de denrées alimentaires par internet

Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a adopté à l’unanimité lors de sa séance plénière du 12 septembre 2018, l’avis n°80 Information du consommateur – Vente de denrées alimentaires sur internet, issu du groupe de concertation présidé par Malo Depincé, maître de conférences à l’Université de Montpellier.

L’avis n°80 est le premier avis rendu par le CNA sur le commerce électronique de denrées alimentaires. Le développement, relativement récent et rapide, du e-commerce alimentaire s’inscrit dans un mouvement plus global d’évolution des modes de commercialisation ainsi que des pratiques alimentaires. Les travaux du groupe de concertation du CNA ont conduit à s’intéresser aux conséquences du développement de ce mode de commercialisation, notamment, sur l’organisation des contrôles officiels (sécurité sanitaire des denrées
et loyauté des pratiques notamment) ainsi que sur l’information du consommateur.

La concertation conduite au CNA a abouti à la formulation de 20 recommandations qui poursuivent l’objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique de denrées alimentaires. Les différentes recommandations proposent ainsi d’atteindre cet objectif en améliorant la disponibilité
de l’information sur les denrées alimentaires jusqu’au consommateur, en assurant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires lors du stockage, du transport jusqu’à la livraison au consommateur, en favorisant la transparence du système et en soutenant la prise en compte de l’ensemble des recommandations au
niveau européen et international.

Cet avis dresse également un certain nombre de constats et établit les principaux enjeux soulevés ayant conduits à la formulation des recommandations.
L’avis du CNA propose également cinq fiches thématiques : état des lieux du e-commerce alimentaire, information du consommateur (encadrement juridique et attentes), sécurité sanitaire et pratiques de contrôle (encadrement juridique et pratiques de contrôle), les opportunités et les risques en termes d’information du consommateur, des pistes de réflexion sur l’adaptation des autorités de contrôle.

Le CNA recommande notamment de rendre l’information sur les denrées alimentaires disponible au sein de bases de données interconnectées accessibles en « données ouvertes » et de sensibiliser les consommateurs ainsi que d’inciter les professionnels à afficher les critères de conformité auxquels la denrée doit satisfaire à la livraison.

Source : CNA