Accords Filière
Qu’est-ce qu’un accord ?
Les accords interprofessionnels sont les outils majeurs de l’Interprofession. Ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre règlementaire national et communautaire. Ils constituent une discipline volontaire dont l’adoption requiert l’unanimité des Organisations Nationales membres de l’Interprofession.
Dans un deuxième temps, l’accord peut être présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d’extension. Une fois l’extension prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par l’accord revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des opérateurs de la filière.
Il s’entend que les accords notés « accord étendu » sont des accords ayant fait l’objet d’une procédure d’extension par les pouvoirs publics. Les arrêtés ou avis d’extension sont disponibles sur la page de l’accord auquel ils sont rattachés.
Retrouver les fiches synthétiques pour connaitre vos droits et devoirs sur la page :
« De l’élevage à l’abattage : 12 fiches pour connaitre vos droits et vos devoirs »
Sous rubriques
Année :
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Bovins Accords Filière24 septembre 2024Accord interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage – étendu
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Bovins19 septembre 2023ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A L’EVALUATION DU PERSILLE SUR LES CARCASSES DE BOVINS AGES DE 8 MOIS OU PLUS (étendu)
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Bovins14 septembre 2023Accord sur l’achat et l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage (étendu)
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Bovins Veaux10 juillet 2023Accord interprofessionnel relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins destinés à l’élevage (étendu)
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Bovins22 septembre 2024Accord interprofessionnel relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs (étendu)
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Bovins Veaux19 mars 2020De l’élevage à l’abattage : 12 fiches pour connaitre vos droits et vos devoirs
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Bovins Accords Filière11 juin 2019Accord Interprofessionnel définissant les règles de contractualisation en Label Rouge « Gros Bovins de boucherie » étendu
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Bovins Ovins Veaux11 mars 2015Accord relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, veau et d’ovin en libre-service
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Bovins21 juin 2013Accord définissant les clauses types de contractualisation de jeunes bovins, génisses et boeufs avec sécurisation de paramètres économiques
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Bovins Equins Ovins Veaux12 juin 2013Accord sur l’accès des usagers aux marchés aux bestiaux (étendu)
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Bovins12 juin 2013Accord sur le classement, le marquage, la pesée, la présentation des carcasses de bovins de + de 8 mois & la circulation des informations d’abattage (étendu)
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Bovins Equins Ovins Veaux12 juin 2013Accord relatif aux abattages familiaux & à la vente de viande en direct par les éleveurs