CONFÉRENCE : IMPORTATIONS AGRICOLES ET MESURES MIROIRS

Alors que la campagne pour les élections européennes 2024 débute, INTERBEV, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen ont réuni les grands acteurs de l’alimentation, mardi 31 octobre à la Maison de la Chimie. Cette conférence, à laquelle ont participé Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ; Antoine Pellion, Secrétaire général à la Planification écologique, des parlementaires, des représentants de cinq grandes filières agricoles françaises (ANVOL, AIBS, Intercéréales, Interfel, Terres Univia) et plusieurs organisations de la société civile (UFC que Choisir, IDDRI, Le Pacte Pour le Pouvoir de Vivre) a été conclue par la présentation, par les 3 organisations, de leur feuille de route partagée en faveur de la réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux comportant 5 mesures prioritaires que la France devra s’engager à obtenir d’ici la fin du prochain mandat européen :
1 – Un moratoire européen sur les accords de libre-échange :
Appeler la Commission européenne à établir un moratoire sur les accords de libre-échange, en posant notamment la question de leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
2 – Un refus ferme de ratifier l’accord UE-Mercosur :
Refuser toute ratification de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Mercosur en l’absence de clauses miroirs conditionnant strictement les préférences commerciales accordées au respect des normes européennes de production en matière, notamment : de traçabilité, d’utilisation des antibiotiques en élevage, d’utilisation des produits phytosanitaires.
3 – Une liste précise des mesures miroirs à faire adopter et appliquer d’ici la fin du prochain mandat européen :
Appliquer la mesure miroir déjà adoptée visant à interdire l’accès au marché européen aux viandes issues d’animaux traités aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance : les textes d’exécution nécessaires doivent être enfin publiés. Élaborer, dans un même temps, à l’échelle de la France et d’ici la fin du premier semestre 2024 au plus tard, une liste précise des mesures miroirs pertinentes prioritaires qui devront être adoptées et appliquées d’ici la fin du prochain mandat européen.
4 – La mise en œuvre de contrôles efficaces au sein de filières dédiées dans les pays exportateurs :
En se basant sur l’exemple de l’interdiction de l’importation de bœuf aux hormones, pousser l’application de mesures miroir effectivement contrôlables, c’est-à-dire faisant l’objet de contrôles réalisés dans les pays exportateurs à travers la mise en œuvre de filières dédiées à l’exportation vers l’UE.
5 – Un règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée véritablement utile :
Veiller à la bonne application des obligations de diligence raisonnable déjà prévues dans le texte concernant, notamment, la viande bovine et le soja.

Le replay de la conférence est disponible ICI