Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
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Bovins17 avril 2023[Fiche n°1] Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes BOVINES (GROS BOVINS) – ABATTAGE EN FRANCE DE BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS
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Ovins1 mai 2022[Fiche n°16] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Équins1 mai 2022[Fiche n°17] Remboursements au titre des viandes issues des EQUINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Bovins1 mai 2022[Fiche n°14] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
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Ovins1 mai 2022[Fiche n°3] Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes OVINES – ABATTAGE EN FRANCE
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Veaux1 mai 2022[Fiche n°2] Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes BOVINES (VEAU) – ABATTAGE EN FRANCE DE BOVINS DE MOINS DE 8 MOIS
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Caprins1 mai 2022[Fiche n°6] Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes CAPRINES DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE – ABATTAGE EN FRANCE
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Veaux1 mai 2022[Fiche n°15] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
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Chevreaux1 mai 2022[Fiche n°5] Cotisations sur les viandes CAPRINES – MOINS DE 12KG DE CARCASSE – ABATTAGE EN FRANCE
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Équins1 mai 2022[Fiche n°4] Cotisations sur les viandes ÉQUINES – ABATTAGE EN FRANCE
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Caprins1 mai 2022[Fiche n°18] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Bovins7 mars 2016[Fiche n°19 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS