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Questions/Réponses – Accords Cotisations

Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations

Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :

  • Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
  • Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
  • Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
  • Comment comptabiliser ces facturations ?

L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.

Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr

  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes BOVINES (GROS BOVINS) - ABATTAGE EN FRANCE DE BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : ABATTOIRS Français, ELEVEURS de bovins à destination de l’abattage en France, ABATTEURS vendant de la viande de bovins abattus en France à des distributeurs Français, DISTRIBUTEURS de viande [...]
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes CAPRINES DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE - ABATTAGE EN FRANCE -

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : ABATTOIRS Français, ELEVEURS de caprins à destination de l’abattage en France, ABATTEURS vendant de la viande de caprins abattus en France à des distributeurs Français, DISTRIBUTEURS de [...]
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes OVINES - ABATTAGE EN FRANCE -

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : ABATTOIRS Français, ELEVEURS d’ovins à destination de l’abattage en France, ABATTEURS vendant de la viande d’ovins abattus en France à des distributeurs Français, DISTRIBUTEURS de viande [...]
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Cotisations Interprofessionnelles sur les viandes BOVINES (VEAU) - ABATTAGE EN FRANCE DE BOVINS DE MOINS DE 8 MOIS

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : ABATTOIRS Français, ELEVEURS de bovins à destination de l’abattage en France, ABATTEURS vendant de la viande de bovins abattus en France à des distributeurs Français, DISTRIBUTEURS de viande [...]
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France.
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France.
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France.
  • Questions/Réponses - Cotisations - 01/02/2016

    Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées

    PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France.