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21 novembre 2019

Contrat type d’intégration pour l’élevage à façon de veaux de boucherie – Arrêté du 13 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d’un contrat type d’intégration pour l’élevage à façon de veaux de boucherie.

La rénovation du contrat type d’intégration, établissant les relations entre les entreprises d’intégration et les éleveurs de veaux, est validée par les Pouvoirs Publics. En effet, l’arrêté d’homologation est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2019, abrogeant l’arrêté du 15 mars 1988 en vigueur jusqu’alors. D’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué.

Fidèle à l’esprit insufflé lors des Etats Généraux de l’Alimentation, ce contrat type d’intégration, rénové par l’ensemble des Organisations Nationales membres d’INTERBEV Veaux, s’attache à donner de la visibilité aux différents acteurs de la filière, et notamment aux éleveurs. Celui-ci doit permettre de pérenniser la production et de l’inscrire dans un cadre durable, d’un point de vue à la fois économique et sociétal.

Pour rappel, fin 2017, les professionnels de la viande de veau réunis au sein d’INTERBEV, ont signé leur plan de filière, en s’engageant dans une démarche de progrès ambitieuse et réaliste. L’objectif ?

Répondre à 2 principaux enjeux : maintenir d’une part le potentiel de production, et d’autre part promouvoir la viande de veau dans l’univers des produits carnés.
Le maintien de ce potentiel passe d’abord par une juste rémunération des éleveurs avec la prise en compte de leurs charges de production, et par l’allongement de la durée des contrats pour leur donner plus de visibilité financière. En améliorant ainsi l’attractivité du métier, la filière veaux souhaite favoriser l’installation de nouveaux éleveurs et la création de nouveaux bâtiments d’élevage, offrant plus de confort et de bien-être aux animaux, ainsi qu’une meilleure empreinte environnementale.

Les points clés de ce nouveau contrat :

  • Donner plus de visibilité aux éleveurs investisseurs
  • Clarifier les engagements et les obligations de chaque partie
  • Garantir une rémunération sécurisée pour les éleveurs
  • Simplifier la gestion des litiges

Pour déployer ce contrat sur le terrain, et comme le prévoit la Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire du 30 octobre 2018, INTERBEV Veaux a par ailleurs élaboré une liste d’indicateurs techniques et économiques. Ces « indicateurs de référence » pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs de veaux.

Retrouver les indicateurs de référence Contrat type d’intégration Veaux de boucherie.


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