AccueilINTERBEVAppels à concurrenceAppel d’offre relatif à la désignation de deux commissaires aux comptes dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes
du 19 Mai. au 19 Juin 2026.

Appel d’offre relatif à la désignation de deux commissaires aux comptes dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes

PREAMBULE

L’Interprofession du Bétail et des Viandes (INTERBEV), association régie par la loi du 1er juillet 1901, souhaite procéder à la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes, pour une durée de six exercices, à compter de l’exercice 2026.

L’exercice comptable d’INTERBEV coïncidant avec l’année civile, la période du mandat s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Les deux commissaires aux comptes devront présenter des compétences complémentaires permettant d’assurer :

  • Une connaissance approfondie de la filière élevage, bétail et viandes, des mécanismes interprofessionnels agricoles et de leur environnement réglementaire ;
  • Une expertise reconnue en matière d’audit légal, de doctrine comptable et de gouvernance des associations gérant des flux financiers significatifs et des dispositifs de collecte complexes.

1. PRESENTATION D’INTERBEV

INTERBEV est l’Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, fondée en 1979 à l’initiative des organisations représentatives de la filière bétail et viandes.

Elle est composée de 22 organisations interprofessionnelles nationales représentant les différents métiers du secteur économique bétail et viande : éleveurs, commerçants en vif, groupement de producteurs, marchés aux bestiaux, grossistes, abatteurs, industriels, distributeurs et restauration collective.

Les outils majeurs de l’Interprofession sont les accords interprofessionnels. En effet, ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre législatif national et communautaire. Ils constituent une discipline volontaire dont l’adoption requiert l’unanimité des Organisations Nationales membres de l’Interprofession. Toutefois, leur extension peut être prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par les accords revêtent alors un caractère obligatoire pour l’ensemble des opérateurs de la filière
Tel est le cas notamment pour l’Accord Interprofessionnel sur la Cotisation au profit d’INTERBEV du 1er juillet 2024 étendu par un nouvel arrêté du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 19 décembre 2024 (publié le 1er janvier 2025 au JOFR).

Notre interprofession reflète la volonté des professionnels des secteurs bovin, veaux, ovin, équin et caprin de proposer aux consommateurs des produits sains, de qualité et identifiés tout au long de la filière. Elle fédère et valorise les intérêts communs de l’élevage, des activités artisanales, industrielles et commerciales de ce secteur qui constitue l’une des premières activités économiques de notre territoire.

2. ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE

INTERBEV est une association de la loi du 1er juillet 1901. Elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux et à la TVA.

L’interprofession collecte des cotisations dites « obligatoires » (arrêté du ministère de l’agriculture et de l’alimentation) et « facultatives » ainsi que d’autres produits pour un montant interne supérieur à 35 millions d’euros.

Conformément au budget voté par les instances dirigeantes, INTERBEV doit utiliser ses recettes pour réaliser des actions en conformité avec son objet associatif.

Elle doit donc tenir une comptabilité générale conforme aux règles ANC n° 2018-06 et produire un bilan et un compte de résultat annuel.

Pour ses besoins de gestion l’association dispose d’une comptabilité analytique.

L’organisation comptable de l’association permet de distinguer les différentes sections qui la composent.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu au minimum une fois par an avant le 30 juin de l’année suivante l’association fait approuver ses comptes et sa gestion qui doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

Par ailleurs, INTERBEV collecte pour le compte d’autres associations des cotisations qui transitent par ses comptes de bilan, sans incidence sur son compte de résultat, pour un montant annuel supérieur à 80 millions d’euros.

Compte tenu de la nature de ses ressources, de l’importance des flux financiers gérés et de la spécificité de son environnement institutionnel et réglementaire, INTERBEV souhaite s’appuyer sur un dispositif de co-commissariat aux comptes permettant de conjuguer expertise sectorielle et expertise technique en audit et en doctrine comptable.

3. CRITERES DE SELECTION

INTERBEV a établi les critères de sélections suivants :

  • Inscription auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
  • Expérience significative du commissariat aux comptes des associations, organismes interprofessionnels ou syndicats professionnels ;
  • Connaissance approfondie de la filière élevage, bétail et viandes, de son organisation économique et de ses mécanismes de financement ;
  • Maîtrise du fonctionnement des interprofessions agricoles et de leur environnement réglementaire national et européen ;
  • Connaissance des outils de contrôle et des procédures mises en œuvre par les autorités nationales et les services de contrôle de la Commission européenne ;
  • Expertise reconnue en matière de doctrine comptable, de contrôle interne, de gouvernance et de traitement de flux financiers complexes ;
  • Capacité à intervenir dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes en démontrant une organisation favorisant la complémentarité des compétences et la coordination des travaux ;
  • Modalités financières de la proposition.

4. DOSSIERS DE CANDIDATURES

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • La copie, du présent cahier des charges, signée dont toutes les pages devront être paraphées, valant acceptation des conditions ;
  • Une présentation écrite du cabinet qui détaillera l’expérience de commissariat aux comptes dans le domaine des associations et en particulier dans le domaine agricole (trois pages maximum pour le commissaire aux comptes titulaire et deux pages pour le suppléant).
  • Une proposition financière datée et signée qui détaillera les différents postes budgétaires, le mode de calcul de la prestation ainsi que le taux de revalorisation annuel éventuel. Les frais de missions pour les déplacements devront être inclus.

5. RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Date limite et lieu de réception des candidatures : Le 19/06/2026 à 12h00.

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers raturés ou illisibles.

Les dossiers devront être envoyés par courriel à : a.saada@interbev.fr

6. MODALITES DE NOMINATION

À l’issue de la procédure de consultation, les deux commissaires aux comptes retenus seront proposés par le Président et désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire d’INTERBEV pour exercer leur mission dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes pour une durée de six exercices.

7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, merci de contacter uniquement par courriel : Mme Alexis SAADA – a.saada@interbev.fr