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Saisine de l’accord UE-Mercosur par la Cour de Justice de l’Union européenne
Saisine de l’accord UE-Mercosur
par la Cour de Justice de l’Union européenne
Les filières agricoles françaises saluent cette première étape juridique et appellent à une vigilance accrue sur le respect du processus démocratique
Paris, le 21 janvier 2026 – Le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne afin de vérifier la légalité de la scission de l’accord UE–Mercosur. Les filières agricoles françaises – INTERBEV (l’Interprofession Elevage et Viande), ANVOL (l’Interprofession de la volaille de chair) et INTERCÉRÉALES (l’Interprofession de la filière céréalière française) saluent cette première étape importante. Ce choix des eurodéputés rappelle que la voix de chaque Etat membre ne peut être ignorée impunément par la Commission européenne vis-à-vis d’un accord d’une telle ampleur : la méthode de ratification, et donc le périmètre du contrôle parlementaire, est un enjeu central.