Accord UE-Mercosur : INTERBEV alerte sur une irrecevabilité injustifiée de saisir la CJUE et dénonce le possible recours à une procédure accélérée sur la clause de sauvegarde
Accord UE-Mercosur
INTERBEV alerte sur une irrecevabilité injustifiée de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et dénonce le possible recours à une procédure accélérée sur la clause de sauvegarde
Paris, le 19 novembre 2025 – INTERBEV, l’Interprofession Elevage et Viande, exprime sa vive préoccupation face à la décision des services du Parlement européen de déclarer irrecevable la demande de 145 eurodéputés visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet de l’accord UE-Mercosur. Selon cette interprétation administrative, le Parlement ne pourrait pas saisir la CJUE au motif que le Conseil n’a pas encore transmis officiellement l’accord, ce qui reviendrait à dire que l’accord n’existe pas juridiquement.
Or, une telle interprétation ne repose sur aucune base juridique solide. L’accord Mercosur existe politiquement, administrativement et dans les faits. Considérer qu’il n’existe pas juridiquement revient à empêcher le Parlement d’exercer ses droits au moment où ils sont les plus nécessaires.