Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
Pour affiner votre recherche :
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Caprins1 novembre 2015
[Fiche n°10] Cotisations sur les viandes CAPRINES – VIANDES INTRODUITES OU IMPORTÉES EN FRANCE DE 12 KG ET PLUS
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : IMPORTATEURS et DISTRIBUTEURS en France de viandes d’origine non ... -
Bovins1 novembre 2015
[Fiche n°11] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce BOVINE expédiés vers un pays DE l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de ... -
Équins1 novembre 2015
[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de ... -
Ovins1 novembre 2015
[Fiche n°13] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce OVINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de la ... -
Bovinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Veauxdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Ovinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Équins1 novembre 2015
[Fiche n°17] Remboursements au titre des viandes issues des EQUINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Caprinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ...