Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
Pour affiner votre recherche
Faits générateurs
Professions
Année :
Filtres
Faits générateurs
Professions
Année :
-
Veaux30 novembre 2015[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
-
Veaux7 mars 2016[Fiche n°20 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – BOVINS DE MOINS DE 8 MOIS (VEAU)
-
Caprins7 mars 2016[Fiche n°23 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – CAPRINS DE MOINS DE 12KG DE CARCASSE
-
Caprins7 mars 2016[Fiche n°24 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – CAPRINS DE 12KG ET PLUS DE CARCASSE
-
Équins7 mars 2016[Fiche n°22 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – ÉQUINS
-
Ovins7 mars 2016[Fiche n°21 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – OVINS
-
Caprins30 novembre 2015[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
-
Ovins30 novembre 2015[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
-
Bovins30 novembre 2015[ARCHIVES] Cotisations sur les viandes BOVINES (GROS BOVINS) – ABATTAGE EN FRANCE DE BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS
-
Bovins30 novembre 2015[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
-
Ovins30 novembre 2015[Fiche n°13] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce OVINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
-
Équins30 novembre 2015[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés