Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
Pour affiner votre recherche :
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Bovins1 février 2016
[Fiche n°14] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Veaux1 février 2016
[Fiche n°15] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Caprins1 février 2016
[Fiche n°18] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Ovins1 février 2016
[Fiche n°16] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTERESSES PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Bovins1 janvier 2016
[Fiche n°19 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS de bovins à destination de l’élevage en France ... -
Bovins1 novembre 2015
[Fiche n°11] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce BOVINE expédiés vers un pays DE l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de ... -
Équins1 novembre 2015
[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de ... -
Ovins1 novembre 2015
[Fiche n°13] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce OVINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de la ... -
Bovinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ...
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