Questions/Réponses – Accords Cotisations

Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations

Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :

• Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
• Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
• Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
• Comment comptabiliser ces facturations ?

L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.

Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr