Appel à concurrence : Audit financier d’un programme européen de promotion cofinancé par l’Union européenne

Procédure menée par :

INTERBEV SECTION VEAU – Association nationale interprofessionnelle du Bétail et des Viandes – 207 rue de Bercy, 75587 PARIS cedex 12 – France

Objet du marché :

INTERBEV SECTION VEAU réalise une mise en concurrence ayant pour objet la réalisation des audits financiers annuels et l’établissement du Certificate on the Financial Statements (CFS) relatif au programme européen de promotion du veau cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du règlement (UE) n°1144/2014.

Le présent marché concerne exclusivement les dépenses engagées par INTERBEV, bénéficiaire français du programme.

La mission devra permettre de vérifier la conformité des dépenses déclarées à la Commission européenne et de produire les certificats financiers requis conformément aux dispositions du Grant Agreement et au modèle officiel de Certificate on the Financial Statements (CFS).

Durée du marché :

Trois ans : 2026/2027/2028.

Budget :

• 4 170 € HT par an
• 12 510 € HT pour la durée totale du programme (2026-2028)

Caractéristiques principales :

INTERBEV lance une procédure de sélection visant à retenir un cabinet d’audit indépendant chargé de :

• la vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées ;
• le contrôle des pièces justificatives et des preuves de paiement ;
• la vérification du respect des règles de mise en concurrence applicables ;
• la vérification de la conformité des dépenses avec le Grant Agreement ;
• la réalisation des procédures d’audit prévues dans le cadre du Certificate on the Financial Statements (CFS) ;
• l’établissement des certificats financiers et rapports associés conformément au modèle officiel de la Commission européenne.

Le cabinet devra démontrer sa parfaite connaissance :

• des programmes européens cofinancés ;
• des procédures de certification financière de la Commission européenne ;
• des procédures dites « Agreed Upon Procedures » (AUP) ;
• des exigences relatives au Certificate on the Financial Statements (CFS).

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre :

Quatre maximum.

Date limite et lieu de réception des candidatures :

3 septembre 2026 à 12h.

• Les candidatures seront transmises, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre remise d’un accusé de réception à :
  INTERBEV SECTION VEAU – Sarah ELKEBIR
  Tour Mattéi – 15^e étage
  207 rue de Bercy
  75587 PARIS Cedex 12
• Il sera indiqué, sur l’enveloppe, la mention suivante :
  « Appel à candidature VEAU / campagne européenne »
• Tout dossier de candidature reçu après cette date (par courrier simple, par courrier avec AR, par chrono, par coursier ou par tout autre moyen) ne sera pas pris en compte par INTERBEV. L’agence devra s’assurer de la bonne remise du dossier de candidature avant cette date limite.
• ou par courrier électronique à l’adresse : s.elkebir@interbev.fr

Conditions de la compétition :

1. Cette mise en compétition fait l’objet d’une demande de cofinancement européen.
2. Cette mise en compétition n’est pas rémunérée : aucune indemnisation n’a été prévue pour les sociétés admises à présenter une offre et dont l’offre n’aura pas été retenue.
3. Les études et informations contenues dans le cahier des charges remis aux candidats sélectionnés devront rester strictement confidentielles et ne pas être utilisées par les agences pour d’autres clients en raison du caractère institutionnel de ces données.
4. Les candidats admis à présenter une offre devront proposer une recommandation détaillée.
5. La recommandation devra être proposée en français ET en anglais.
6. Le budget total alloué pour l’évaluation des 3 années s’élève à 12 510 € HT.
7. Les dépenses ne pourront être engagées qu’après signature d’un devis détaillé et la signature d’un contrat cadre entre les annonceurs et l’agence retenue.
8. L’organisme fera l’objet d’un contrat.

Justifications obligatoires à produire par les candidats (pièces à fournir en anglais en en français) :

• Une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition mentionnées ci- dessus.
• Une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée d’absence de conflit d’intérêt.
• Une déclaration sur l’honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
  • avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales de leur pays;
  • ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
  • ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
  • ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
  • ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
• Une présentation détaillée de l’équipe dédiée à la mission.
• La présentation de l’équipe.
• La liste des principales références acquises au cours des trois dernières années en matière :
  • d’audit de projets européens ;
  • de certification financière de subventions européennes ;
  • de programmes cofinancés par l’Union européenne.

La justification de la maîtrise des procédures de Certificate on the Financial Statements (CFS).

Ces éléments doivent permettre aux annonceurs de se faire une idée de la bonne adéquation entre ses besoins et l’offre de prestations des organismes.

Critère de sélection des candidatures (sur 100 points) :

• Références en audit de programmes européens
• Expérience en certification financière (CFS)
• Connaissance des règles de financement européennes
• Qualification et expérience de l’équipe proposée
• Organisation et méthodologie envisagées

Conformité avec la réglementation des appels d’offres :

l’ensemble du processus doit respecter les principes de transparence et d’égalité de traitement, conformément aux exigences du règlement relatif à la mise en concurrence.

Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :

Sarah ELKEBIR
E-mail : s.elkebir@interbev.fr

Remise du cahier des charges aux agences admises à concourir :

4 septembre 2026.

Auditions des agences :

Semaine du 7 septembre.

Date de publication sur le site Internet d’INTERBEV :

10 juillet 2026.