interbev

Financement

Une Interprofession financée par sa filière

INTERBEV, en tant qu’organisation interprofessionnelle pour le secteur bétail et viande, fixe des cotisations interprofessionnelles [1] dites C.I.

  • Ces cotisations concernent tous les stades de la filière.
  • Elles s’appliquent sur les viandes, y compris hachées, et produits tripiers destinés à la consommation humaine en France métropolitaine des espèces bovine, ovine, équine et caprine ainsi qu’aux animaux vivants des espèces bovine, ovine et équine expédiés vers les pays de l’Union Européenne ou exportés.
  • Etendues par arrêté ministériel, elles revêtent un caractère obligatoire (cotisations interprofessionnelles étendues dites CIE).

Il existe un contrôle strict de l’utilisation des fonds résultant des cotisations interprofessionnelles par :

  • Les Commissaires aux comptes de l’Association
  • Un contrôleur général économique et financier, représentant de l’Etat

[1] Source : Accord interprofessionnel sur la cotisation au profit d’INTERBEV du 9 septembre 2015

Qui reverse les cotisations à INTERBEV ?

•    Pour les viandes des animaux abattus en France, le versement est opéré par le propriétaire de l’animal au moment de l’abattage (l’abatteur dans la majorité des cas) ;
•    Pour les animaux vivants expédiés ou exportés, il s’agit du dernier détenteur en France.

Une cotisation est également appliquée pour les viandes introduites ou importées en France.

Pour en savoir plus

Voir les accords sur les cotisations interprofessionnelles INTERBEV (étendus)