du 02 Juin. au 02 Sep 2022.

Appel à projets de recherche 2023

Contexte de l’appel à projets de recherche 2023

Interbev est l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes composée de 22 organisations professionnelles nationales représentant les différents métiers du secteur économique bétail et viandes : éleveurs, commerçants en vif, abatteurs, grossistes, industriels, distributeurs. Son rôle est de défendre et valoriser les intérêts communs de l’élevage et la viande issue des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière.

Les métiers de la filière viande évoluent sans cesse. Les professionnels doivent faire preuve de toujours plus de transparence, de maîtrise technique et d’innovation pour s’adapter à l’évolution du marché. Il est donc indispensable d’acquérir de nouvelles connaissances grâce aux programmes de recherche-développement. C’est pourquoi Interbev engage chaque année des programmes de recherche dans le but de constituer un outil supplémentaire d’accompagnement de la stratégie interprofessionnelle. Les résultats de ces travaux constituent des éléments de réflexion majeurs pour l’adaptation de la filière aux besoins de marché et aux enjeux sociétaux.

Objectifs et finalité de l’appel à projets de recherche 2023

Le présent appel à projets de recherche vise à fournir aux professionnels des filières viandes bovines (bovins et veaux), ovines, caprines et équines, les données et résultats scientifiques et techniques, qui présentent un intérêt collectif, et qui leur sont nécessaires pour :

• Mettre sur le marché des produits de qualité susceptibles de répondre aux attentes et besoins des consommateurs dans le respect des exigences réglementaires,
• Maîtriser leurs différents métiers,
Améliorer leurs performances techniques et économiques, afin de rester concurrentiels dans un marché de plus en plus ouvert,
Etre réactif et force de proposition sur les questions sociétales (nutrition, santé, environnement et protection animale) directement liées au fonctionnement des filières.

Cet appel à projets de recherche se place résolument sur le créneau de la recherche dite appliquée ou finalisée qui se caractérise par le fait que l’essentiel des données et résultats obtenus devront être directement exploitables, à court et/ou moyen termes, par les entreprises.

Les projets peuvent toutefois inclure un ou plusieurs volets de recherche à caractère plus fondamental dès lors que leur nécessité est expressément justifiée.

En conclusion, si la recherche financée par Interbev est avant tout appliquée avec des résultats attendus opérationnels, certains travaux peuvent avoir une visée plus prospective et exploratoire. Interbev peut donc financer différents types de travaux en réponse aux besoins exprimés par la filière.

L’appel à projets de recherche est ouvert à toute entité (personne physique, organisme de recherche, ou équipes de recherche pluridisciplinaire et/ou pluri partenariale), avec identification d’un porteur de projet qui coordonnera l’action de l’ensemble des partenaires. La participation d’entreprises au projet de recherche est possible, et même souhaitable, sous réserve que cette participation ne porte pas préjudice à une utilisation collective des résultats par l’ensemble des entreprises concernées.

Les projets proposés devront être construits sur la base d’analyses bibliographiques ciblées, rigoureuses et exhaustives qui établiront l’état de l’art dans le domaine étudié. Ils identifieront précisément les aléas rencontrés lors des recherches antérieures et en tiendront compte. Le cas échéant un panorama concret de ce qui est développé par d’autres pays sur le sujet d’étude et l’analyse du positionnement de la France par rapport à ces pays permettra d’éclairer les choix des professionnels français de la filière viande.

Les projets présentés doivent correspondre à l’un des champs de recherche sélectionnés par Interbev et explicités ci-après. Ils peuvent concerner plus spécifiquement une des 5 sections d’Interbev (Bovins, Veaux, Ovins, Caprins, Equins), ou au contraire plusieurs sections. Cela devra être précisé dans la déclaration d’intention. Les champs de recherche, sont complétés des attentes spécifiques des filières afin d’en faciliter la compréhension.

N.B. : L’ensemble des champs de recherche sont ouverts. Les projets proposés doivent tenir compte en priorité des axes de travail identifiés. Cependant, Ils peuvent également concerner d’autres axes en lien avec les champs de recherche généraux.

 

 

CHAMPS DE RECHERCHE POUR L’APPEL A PROJETS 2023

1 – Toutes les sections

> Hygiène & sécurité sanitaire

  • GBPH ABATTAGE-DECOUPE

Dans le cadre de l’AAP 2017, un projet de mise à jour des GBPH d’abattage-découpe des bovins et des ovins/caprins est engagé par INTERBEV. Suite à la parution récente de textes règlementaires (notamment sur les critères microbiologiques), le travail est recentré en 2022 sur la mise à jour des critères microbiologiques. Une partie du travail reste donc à finaliser en 2023.

Objectif : finaliser le GBPH général « ruminants » (bovins et ovins/caprins) en un seul support documentaire.

Livrable attendu : dépôt du GBPH remis à jour auprès de la DGAL.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins. Options sur les chevaux à prévoir.

  • GRILLES SENSORIELLES ABATS-VIANDES

L’appréciation de la conservation des viandes et abats de boucherie se fonde à la fois sur des critères microbiologiques et organoleptiques. Un projet d’INTERBEV (AAP 2020) est cours sur les viandes piécées bovines sous vide et sous atmosphère modifiée ainsi que sur les PAD (finalisation en 2022). Un besoin similaire a été identifié sur les produits tripiers (bœuf, veau, ovin, caprin) et les viandes piécées de veau et d’ovin.

Objectif : Etablir des grilles d’appréciation des critères organoleptiques pour :
– aider les entreprises de triperie et de viande à mener les études de durée de vie des produits.
– permettre à des laboratoires d’analyses externes de pouvoir apprécier le caractère conforme ou altéré du statut organoleptique des produits analysés pour accompagner les analyses microbiologiques.

Livrable attendu : grilles organoleptiques comme outil d’aide à la décision pour la validation des durées de vie des produits et une utilisation par des laboratoires externes non experts.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • STATION DE LAVAGE EN CR & ABATTOIR

Suite du projet INTERBEV en cours (AAP 2022) en réponse à la LSA qui vise à identifier les besoins du terrain et évaluer si les recommandations aujourd’hui disponibles sont suffisantes pour permettre aux professionnels de guider leurs choix de conception de leur station de lavage dans une logique de préservation de l’ensemble des enjeux de performance.

Objectif : proposer un modèle de station de lavage ergonomique qui réponde aux exigences de biosécurité pour prévenir la propagation de maladies transmissibles en ayant le moins d’impact écologique possible avec un coût acceptable.

Livrable attendu : cahier des charges de conception d’une aire de lavage.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

> Environnement & Bioéconomie

  • AUTONOMIE ENERGETIQUE EN FERME & INDUSTRIE

L’augmentation du prix des énergies s’inscrit dans une tendance lourde, actuellement renforcée par la guerre en Ukraine.

Objectifs : étudier la rentabilité d’équipements de production d’électricité (panneaux photovoltaïques) ou de production eau chaude (chauffe-eaux solaires, méthanisation, etc.). Identifier les critères à prendre en compte pour chaque type d’équipement pour définir le ratio bénéfice (économique) / risque (investissement, incidents, …) en considérant l’ensemble facteurs économiques (aides disponibles, réductions de tarifs, prix, …) et pouvoir orienter les entreprises dans l’autoproduction énergétique.

Livrable attendu : rapport d’étude avec un état de l’art des techniques disponibles avec le niveau de rentabilité correspondant.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • RECYCLABILITE ET USAGE DE L’EAU EN ABATTOIR ET INDUSTRIE DE PREPARATION DE VIANDE

Les entreprises de préparation de viande ne consomment pas (ou peu) d’eau mais l’utilisent dans leur process et la nettoient avant rejet. Le recyclage s’impose mais pose des questions sanitaires. Aujourd’hui, l’eau utilisée est de l’eau potable mais tous les usages ne nécessitent pas cette qualité d’eau.

Objectif : mener une action de qualification sanitaire de l’eau en fonction des différents usages. Lister les usages et, pour chacun, définir la qualité minimum requise.

Livrable attendu : rapport d’étude.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • REVISION DU PRG DU METHANE ENTERIQUE

Le gouvernement est déterminé à étendre l’affichage environnemental dès 2023 sur la base de l’ACV et donc sur la BDD Agribalyse. Or, Agribalyse donne une valeur carbone du ruminant vif très élevée du fait du PRG du méthane entérique quasi équivalent à celui du méthane fossile. Or ce méthane entérique (biogénique) génère un impact global moindre que le méthane fossile.

Objectif : ramener le PRG du méthane entérique à une valeur plus faible. Cette baisse de PRG réduirait considérablement l’impact carbone de l’animal vif. Etude à conduire en tenant compte des spécificités des espèces : bovins, veaux, ovins.
Projet à conduire avec le CNIEL et les organisations européennes.

Livrable attendu : Publication avec peer review.
Faire reconnaitre au GIEC et à la FAO une valeur de PRG pour les ruminants plus basse qu’actuellement.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

> Nutrition & santé humaine

  • VALORISER LA VIANDE ROUGE POUR PREVENIR L’HYPERPHAGIE

Inrae conduit actuellement un projet pour INTERBEV (AAP 2021) dont l’objectif est de caractériser la réalité du risque d’hyperphagie de compensation en réponse à une réduction des apports en protéines et les spécificités individuelles qui pourraient constituer un facteur de risque. Les résultats de l’étude en cours chez le rat suggèrent que l’hyperphagie (son déclenchement, son amplitude, ses conséquences obésogènes en réponse à la réduction modérée des apports en protéines) dépend de la qualité des protéines.

Objectifs :

  1. Comparer le risque d’hyperphagie compensatrice en fonction de la qualité des acides aminés issus de différents types de produits carnés (notamment viande rouge), voire comparer avec des sources protéiques d’origine végétale. Comprendre/identifier la combinaison « idéale » en acides aminés pour prévenir le risque d’hyperphagie.
  2. Etudier l’effet modérateur de la consommation de viande rouge sur l’hyperphagie associée à une réduction des apports protéiques dans la population des 18-30 ans (identifiée à risque obésogène) en fonction du statut socio-économique. Pour cela, mieux caractériser la consommation de viande (établir la qualité protéique des viandes habituellement consommées) dans cette population en fonction du statut socio-économique et de l’IMC.

Livrables attendus : rapport d’étude et publication scientifique.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • SOLUTIONS PRATIQUES POUR FAVORISER LA CONSOMMATION DE VIANDE CHEZ LES PERSONNES AGEES OU FRAGILISEES, EN PERTE D’AUTONOMIE

L’apport nutritionnel conseillé en protéines est compris entre 1 et 1,2 g/kg/jour chez le senior bien portant (i.e. : individu de plus de 70 ans). Les protéines d’origine carnée sont connues pour être de meilleure qualité, car elles sont hautement digestibles et contiennent tous les acides aminés essentiels. Un apport régulier de produits carnés et notamment de viande rouge, peut aisément aider à couvrir les besoins protéiques.

Objectifs : à partir d’un état de l’art de la littérature sur les causes de l’aversion pour la viande des personnes âgées, il s’agira de proposer plusieurs solutions adaptées pour favoriser la consommation de viande par les séniors (en termes de texture, goût, forme…).
Aucun développement de produit n’est attendu, l’étude se situe à un niveau générique.

Livrables attendus : rapport d’étude et publication scientifique

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • QUELS TYPES DE BBQ POUR LIMITER L’EMISSION DE COMPOSES NEOFORMES ?

Des études montrent que les cuissons au barbecue sont généralement génératrices de composés néoformés, lesquels peuvent contribuer à la cancérogénèse. Il existe aujourd’hui différents types de barbecue entraînant plus ou moins la production de ces composés néoformés.

Objectif : identifier les dispositifs de barbecue les plus efficaces pour protéger le consommateur vis-à-vis de la synthèse de composés néoformés.

Livrables attendus : rapport d’étude et publication scientifique

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

  • MIEUX DEFINIR L’INTERET DE LA CONSOMMATION DE VIANDE ROUGE CHEZ LES ENFANTS & ADOLESCENTS

Les pouvoirs publics préconisent la diversification des sources de protéines pour l’ensemble de la population. Cependant, les protéines ne sont pas les seuls atouts de la viande. Elle contient en effet de nombreux autres nutriments d’intérêt pour l’Homme en général les enfants et adolescents en particulier, parmi lesquels du fer, du zinc, du sélénium, facilement assimilable par l’organisme, ainsi que plusieurs vitamines du groupe B (B3, B6 et B12).
Or la couverture des besoins des enfants en certains minéraux, au premier rang desquels le fer, n’est pas toujours assurée par leur alimentation. La croissance staturopondérale importante à laquelle s’ajoutent les pertes menstruelles chez les adolescentes entraînent en effet des besoins élevés. La carence martiale représente ainsi la plus fréquente des maladies nutritionnelles pédiatriques de la planète. En Europe, 1/3 des adolescents (principalement les filles) sont carencés en fer (Dupont C.; Société Française de Pédiatrie, 2017). En France, l’Anses rappelle dans son avis de 2019 que les filles de 13 à 17 ans présentent une prévalence d’inadéquation en fer de l’ordre de 25 % et selon l’étude Esteban de Santé Publique France, la prévalence de l’anémie ferriprive atteint plus de 10% chez les filles de 6-17 ans.

Objectif : démontrer les apports essentiels de la viande rouge pour les enfants, de la diversification jusqu’à 18 ans, au sein d’une alimentation équilibrée.

Livrables attendus : rapport d’étude et publication scientifique

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins.

 

2- Besoins spécifiques par section

BOVINS

> Hygiène & sécurité sanitaire

  • REALISATION DE CHALLENGE TESTS POUR EVALUER LA CROISSANCE DE Listeria monocytogenes DANS LES VIANDES HACHEES

Les zoonoses à Listeria font parties des 3 maladies alimentaires majeures en France et en Europe. Au regard des évolutions règlementaires récentes (guide de référence UE en juillet 2020 & laboratoires reconnus pour cette compétence), les études sur L. monocytogenes réalisées par l’Institut de l’élevage dans les années 2000 nécessitent d’être réactualisées.

Objectif : étudier la croissance et vitesse de croissance des Listeria monocytogenes dans les viandes hachées (pas uniquement les tartares) et le carpaccio.

Livrable attendu : rapport d’étude.

> Economie de filière

  • FINITION DES VACHES MAIGRES

La distinction classique entre « naisseurs » et « engraisseur » porte sur les éleveurs qui finissent les animaux mâles, comme si l’ensemble des femelles étaient engraissées sur leur exploitation de naissance. Or, les données BDNI montrent qu’un certain nombre de vaches sont vendues « maigre » pour être engraissées chez des éleveurs spécialisées. Ce phénomène concerne à la fois les races laitières et allaitantes.

Objectifs :

  1. Dresser un état des lieux du marché de la « femelle maigre » en fonction des types raciaux, des régions (macro-économique).
  2. Identifier les contraintes (économiques, fourragères, etc.) qui orientent les éleveurs vers la vente de vaches maigres (pourquoi ce marché concerne plus certaines races ? Certaines régions ? Quelles contraintes ?).
  3. Identifier les conditions du succès de l’engraissement de ces vaches chez l’engraisseur, modes de finition garantissant une viande de qualité.

Livrables : rapport d’analyse de la BDNI, Normabev, des données issues des fermes réseau d’élevage/cas types. Enquête ?
Réflexion sur l’autonomie alimentaire et les coûts de production.

> Bien-être & protection animale

  • REDUCTION DES TROUBLES RESPIRATOIRES DES JEUNES BOVINS

INTERBEV a comme objectif de lutter contre l’antibiorésistance en limitant l’usage des antibiotiques en élevage. La préparation sanitaire des broutards chez les éleveurs naisseurs permet non seulement de limiter l’utilisation d’antibiotiques chez les engraisseurs – à travers la vaccination- mais également de renforcer les performances dans les ateliers d’engraissement (cf. publication du cahier des charges interprofessionnel « Broutards préparés » – déc 2020)

Objectif : objectiver l’intérêt de cette préparation sanitaire des broutards pour limiter les maladies respiratoires, améliorer les performances et diminuer l’utilisation d’antibiotiques en atelier d’engraissement de JB. Expérimentation à mener en conditions commerciales, chez des opérateurs à la fois français et italiens (cofinancement d’un partenaire italien à prévoir).

Livrable attendu : rapport avec tests et mesures de l’impact technico-économique d’un combiné de pratiques reconnues comme étant vertueuses pour réduire les troubles respiratoires : vaccination, tri / la taille du lot, supplémentation alimentaire, etc.

> Procédés & produits

  • CRITERE PHYSICO-CHIMIQUE « COLLAGENE SUR PROTEINES » DES VIANDES HACHEES

Le critère « Collagène sur Protéines de viandes » est imposé par la règlementation européenne sur les étiquettes de viandes hachées. Ce critère, autrefois introduit pour améliorer la composition des matières premières pour viande hachée, pose aujourd’hui certaines questions, en particulier les nombreuses incertitudes de mesures connues du paramètre C sur P. Par ailleurs, les pratiques industrielles ont évolué ces dernières années (utilisation de morceaux d’arrières autrefois peu fréquents dans les viandes hachées, définition d’un code des usages des matières premières carnées pour produits élaborés, etc.…).

Objectifs :

  1. Objectiver les résultats obtenus en C sur P et la fréquence des dépassements mesurés.
  2. Recenser toutes les incertitudes de mesure de ce paramètre (capitaliser sur les études existantes).
  3. Mesurer la lecture et l’intérêt de ce critère pour le consommateur via une enquête consommateur.

Livrables attendus :

  1. Rapport d’étude.
  2. Appui technique et scientifique aux entreprises lors des échanges avec les autorités compétentes sur les pistes stratégiques pour faire évoluer ce critère tout en maintenant la qualité actuelle (sur la composition des matières premières pour viande hachée).
  • VIANDES MATUREES A SEC

L’étude INTERBEV en cours sur la maturation sèche de longue (AAP 2020-2021) a démontré le développement de levures mais aussi fréquemment de moisissures psychrophiles. D’autre part, des essais de maturation dirigée via des inoculations volontaires par des champignons ont déjà été rapportés dans la littérature (Oh et al., 2019). Enfin, certains pays de l’UE s’intéressent à la recherche de « starters » pour maîtriser/optimiser la qualité des viandes maturées.

Objectifs :

  1. Approfondir les connaissances scientifiques sur les micro-organismes fongiques associés aux viandes maturées françaises.
  2. Evaluer l’impact des micro-organismes fongiques sur la qualité des viandes dans le cadre d’une maturation dirigée.

Livrable attendu : rapport d’étude.

OVINS

> Bien-être & protection animale

  • MISE A MORT DES ANIMAUX EN SOUFFRANCE HORS DES ABATTOIRS

Depuis la publication du décret du 5 février 2022, l’éleveur français comme tout éleveur de l’UE, peut mettre à mort en urgence les animaux blessés ou atteints d’une maladie entrainant des douleurs ou des souffrances intenses, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre possibilité pratique d’atténuer ces douleurs ou souffrances. Ce décret doit être complété par un arrêté et des guides de bonnes pratiques.

Objectif : disposer d’un guide de bonnes pratiques permettant d’encadrer la mise en mort des animaux en souffrance dans les élevages et dans les centres de rassemblement. Envisager d’élargir aux caprins.

Livrable attendu : guide de bonnes pratiques répondant au format prévu par l’ANSES.

VEAUX

> Bien-être & protection animale

  • IMPACTS DE LA LUMINOSITE EN ELEVAGE VEAUX DE BOUCHERIE

La révision de la règlementation BEA fin 2023 en UE pose un certain nombre de questions en élevage de veaux de boucherie.

Objectif : étudier l’impact de la luminosité sur les performances zootechniques et le bien-être animal en filière veaux de boucherie.

Livrable attendu : rapport d’étude

  • ENRICHIR LE MILIEU EN ELEVAGE VEAUX DE BOUCHERIE

La révision de la règlementation BEA fin 2023 en UE pose un certain nombre de questions en élevage de veaux de boucherie.

Objectif : Etudier l’impact de tétines non-nutritives et d’autres éléments pour enrichir l’environnement du veau.

Livrable attendu : rapport d’étude.

> Environnement

  • ALTERNATIVES DURABLES AUX PROTEINES DANS L’ALIMENTATION DES VEAUX DE BOUCHERIE

La crise des matières premières fragilise l’approvisionnement en protéines dans l’alimentation des veaux. Par ailleurs, l’impact environnementale de la viande de veau dépend essentiellement de son alimentation.

Objectif : trouver des substituts végétaux durables aux protéines animales actuellement utilisées dans l’alimentation des veaux.

Livrable attendu : rapport d’étude.

  • VALORISATION DU LISIER DE VEAUX DE BOUCHERIE

L’augmentation du prix des énergies s’inscrit dans une tendance lourde, actuellement renforcée par la guerre en Ukraine.

Objectif : améliorer la valorisation agronomique et énergétique du lisier de veaux par une séparation de phase : phase solide pour isoler les amonitrates / phase liquide pour isoler les phosphates.

Livrable attendu : rapport d’étude.

  • EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

Le gouvernement est déterminé à étendre l’affichage environnemental dès 2023 sur la base de l’ACV.

Objectifs : Compte tenu des spécificités des veaux de boucherie, travailler sur les règles d’allocation propres à la filière et adapter la méthode ACV à cette espèce.
Travail à conduire en partenariat avec les fédérations Celene et SDVF.

 

Modalités de réponse à l’appel à projets 2023

Dans un premier temps, les équipes intéressées soumettent une déclaration d’intention courte et précise en utilisant le cadre de présentation donné en annexe (modèle de déclaration d’intention, fiche DI). Le cas échéant, la déclaration d’intention aura pu être discutée et préparée avec les représentants des opérateurs économiques de la filière.

Dans un second temps, après sélection et avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, les équipes présélectionnées présenteront un projet d’étude complet.

La déclaration d’intention, puis, s’il y a lieu, le protocole du projet d’étude devront être rédigés par un responsable, appelé « porteur du projet » qui assurera la coordination de l’ensemble du projet, organisera le calendrier et la répartition des tâches entre les différentes équipes de recherche et acteurs professionnels impliqués, s’il y a lieu, et sera garant de la qualité des résultats produits vis-à-vis d’Interbev.

Dans le cas d’un projet retenu (DI), si la participation d’entreprises est nécessaire à la bonne réalisation de l’étude, des contacts devront être établis et un calendrier d’intervention programmé lors de l’envoi du protocole.

Quand un projet sera accepté pour financement, le porteur du projet assurera l’animation d’un comité de pilotage dont les membres seront désignés en concertation avec le Service Recherche & Développement d’Interbev. Ce comité s’assurera du bon déroulement de l’étude jusqu’à la remise d’un rapport final.

Ce comité se réunira autant que de besoin, et au minimum 3 fois :

  • Comité de pilotage initial, avant que l’étude ne commence, pour cadrer le périmètre de l’étude, les attentes exactes, les étapes à suivre, la méthodologie.
  • Comité de pilotage intermédiaire, afin de suivre le bon déroulement de l’étude, en lien avec les problématiques de la filière, réorienter éventuellement l’étude, répondre aux éventuelles questions du centre technique porteur du projet, mettre en avant des points d’attention, faciliter les phases d’études nécessitant des enquêtes ou une présence dans les abattoirs ou autres structures de la filière, par exemple.
  • Comité de pilotage final, une fois que les résultats de l’étude ont été obtenus. Celui-ci doit permettre d’aider à l’analyse et à l’interprétation des résultats. Il permet aussi de mettre en perspective les résultats obtenus au regard de la question initiale posée par la filière.

Les résultats des travaux seront formalisés sous forme d’un rapport complet et d’une note de synthèse d’une page reprenant le contexte général de l’étude, ses objectifs, les rappels du dispositif expérimental et les principaux résultats. Cette note de synthèse est rédigée en langue française et en langue anglaise.

Calendrier :

1 – Les déclarations d’intention pour l’appel à projets 2023 devront parvenir au Service Recherche & Développement d’Interbev au plus tard 2 septembre 2022 :

sous la forme d’un fichier Word selon le modèle joint, intitulé comme suit, sans espace :
année_porteur du projet_di (exemple : 2023_dupont_di)

envoyées aux adresses suivantes :
h.chardon@interbev.fr
l.plomp@interbev.fr

2 – La sélection des déclarations d’intention aura lieu le 23 septembre 2022 (1ère phase) puis le 14 octobre 2022 (2ème phase). Entre ces 2 phases, des échanges et demandes de compléments pourront être demandés par Interbev. Les avis émis seront communiqués aux différentes Sections d’Interbev. Les porteurs de projets seront avertis de la pré-sélection ou non de leur projet par courriel début décembre 2022. En cas de réponse favorable, il leur sera transmis le modèle de présentation du protocole d’étude complet.

3 – En cas de sélection de la déclaration d’intention, les projets complets avec protocole d’étude et demande de financement détaillé devront être adressés à Interbev au plus tard le 6 janvier 2023 :

– sous la forme d’un fichier Word intitulé, sans espace, comme suit :
année_porteur du projet_pro (exemple : 2023_dupont_pro)

– envoyés aux adresses suivantes :
h.chardon@interbev.fr
l.plomp@interbev.fr

4 – La sélection des projets de recherche pouvant être financés aura lieu le 20 janvier 2023 pour l’examen des protocoles d’étude. Les porteurs de projet pourront être invités à participer à cette réunion en tant que de besoin.

5 – Les décisions d’acceptation pour financement des projets de recherche seront communiquées aux porteurs de projets en février 2023 avec l’établissement d’un projet de convention. Toute demande de cofinancement des projets par un autre organisme devra être faite en parallèle de la demande de financement par Interbev.

 

Modalités d’expertise des projets et critères de sélection

Les déclarations d’intention, comme les projets finaux, seront expertisés par le Service Recherche & Développement d’Interbev.

Lors de chacune des étapes de l’appel à projets, les dossiers qui ne sont pas parvenus à Interbev aux dates d’échéance définies dans le calendrier ne seront pas expertisés et par conséquent seront éliminés.

Il en sera de même en cas de non respect des modèles de présentation fournis ou lorsque les déclarations d’intention ou les protocoles seront jugés incomplets par le Service Recherche & Développement.

Lors de l’examen des déclarations d’intention, le Service Recherche & Développement sélectionnera les projets en tenant compte entre autres :

  • de la correspondance avec l’un des thèmes de l’appel à projets ;
  • de l’adéquation avec les objectifs généraux de l’appel à projets ;
  • de l’adéquation de la réponse apportée par la déclaration d’intention à la question posée par la filière ;
  • de la clarté et de la lisibilité de la proposition ;
  • du respect du plan de présentation de la déclaration d’intention ;
  • de l’adéquation entre le coût prévisionnel du projet et l’intérêt des résultats prévus pour la filière ;
  • de la justesse des estimations budgétaires annoncées dans la déclaration d’intention (en indiquant le budget maximum).

Lors de l’examen des projets d’étude, le Service Recherche & Développement tiendra compte entre autres :

  • de la correspondance entre le projet final et la déclaration d’intention, ainsi que, le cas échéant, de la prise en compte des remarques exprimées par le Service lors de l’examen de la déclaration d’intention ;
  • de la rigueur de présentation du protocole de recherche qui conditionne sa lisibilité et sa compréhension ;
  • de la pertinence des informations contenues dans chaque rubrique et plus particulièrement de celles qui permettront :
    • d’évaluer la justification du projet par rapport à l’état de l’art relatif au thème d’étude,
    • d’apprécier la capacité de l’équipe de recherche à conduire le projet à son terme dans les délais prévus ;
  • de l’adéquation et justification des plans et schémas expérimentaux avec les résultats prévus, et en particulier de la justification fournie pour les analyses prévues et le choix des méthodes d’analyse correspondantes ;
  • de la transparence des méthodes de traitement des données utilisées ;
  • des propositions de valorisation des résultats obtenus ;
  • de la précision, de la clarté et de la bonne justification des éléments budgétaires et de leur adéquation avec le protocole proposé ;
  • du démarrage de l’étude avant le 31 mai 2023.

Modalités de financement, propriété des résultats et confidentialité

Financement

Le financement des projets retenus pourra être assuré par plusieurs partenaires définis par convention. Dans le cas d’un cofinancement ou d’un partenariat, les conventions ou contrats passés par le porteur de projet avec les autres partenaires seront transmis au Responsable du Service R&D.

Clé de répartition financière/espèce.

Le plan de financement précis doit faire apparaître le coût global du projet et la part demandée à INTERBEV selon les modalités suivantes :

  • Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : coût exprimé en TTC
  • Organismes publics : coûts exprimés en net de taxe. Frais de gestion administrative (et tout autre frais) à inclure impérativement au coût global.

Dans le cas où plusieurs partenaires sont associés : le coût par partenaire doit clairement apparaître.

Pour un projet retenu pour financement, un premier acompte de 50% du montant demandé à Interbev sera versé à la signature de la convention d’étude. Les modalités de versement du solde seront définies dans la convention d’étude.

Si un projet fait l’objet d’autres financements, ces financements seront clairement indiqués, selon leur source, leur montant et leur nature. Les salaires publics peuvent apparaître pour information dans le plan de financement du projet mais ils ne seront pas pris en charge par Interbev.

Propriété des résultats et confidentialité

Les résultats des travaux d’étude sont la propriété d’INTERBEV et des financeurs potentiellement associés. La propriété intellectuelle et industrielle des résultats sera toutefois précisée dans chaque convention d’étude, en fonction du projet et des partenaires selon les modalités suivantes :

  • Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : Prestation de service. INTERBEV est propriétaire exclusif des résultats des travaux qu’elle finance.
  • Organismes publics : Collaboration de recherche. INTERBEV est copropriétaire des résultats avec l’organisme de recherche public.

Dans le cas où des partenaires privés et publics sont associés dans un même projet de recherche financé par INTERBEV, la propriété des résultats s’applique comme précisé ci-dessus.

Des modifications pourront être apportées, après avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, au vu du déroulement du programme proposé et des résultats obtenus.

La participation à l’appel à projets implique explicitement qu’aucun des résultats obtenus dans ce cadre ne peut être diffusé avant validation par le service Recherche & Développement d’Interbev. La valorisation des résultats et leur modalité de diffusion devront obtenir l’accord d’Interbev et des financeurs potentiellement associés. Le financement de l’étude par Interbev devra être précisé lors de toute diffusion des résultats obtenus.

Lorsqu’Interbev est l’unique financeur, Interbev se réserve en tout état de cause la priorité de toute diffusion. Le caractère confidentiel d’un projet financé dans le cadre du présent appel à projets et des résultats obtenus seront définis par le Service Recherche & Développement d’Interbev au vu de l’examen du programme d’étude proposé, de l’état des travaux et des résultats obtenus.

ANNEXE : formulaire de déclaration d’intention

Pour toute information complémentaire, merci d’adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : h.chardon@interbev.fr