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Nouveau contrat type d’intégration paru au JO

L’arrêté d’homologation du nouveau contrat type d’intégration est paru au Journal Officiel : Engagement n°1 du Plan de filière veau française tenu

Paris, le 21 novembre 2019 – La rénovation du contrat type d’intégration, établissant les relations entre les entreprises d’intégration et les éleveurs de veaux, vient d’être validée par les Pouvoirs Publics. En effet, l’arrêté d’homologation est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2019, abrogeant l’arrêté du 15 mars 1988 en vigueur jusqu’alors. D’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué.

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Télécharger l’arrêté d’homologation paru au Journal Officiel au format PDF

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