Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
Pour affiner votre recherche :
Faits générateurs
Professions
Année :
Filtres
Faits générateurs
Professions
Année :
-
Veauxdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Ovinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Équins1 novembre 2015
[Fiche n°17] Remboursements au titre des viandes issues des EQUINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS - vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements ... -
Caprinsdu 01 Nov. au 31 Jan 2016.
[ARCHIVES] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : EXPORTATEURS- vendeurs de viandes hors de la France. Remboursements au ... -
Caprins1 novembre 2015
[Fiche n°24 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – CAPRINS DE 12KG ET PLUS DE CARCASSE
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS de caprins à destination de l’élevage en France ... -
Caprins1 novembre 2015
[Fiche n°23 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – CAPRINS DE MOINS DE 12KG DE CARCASSE
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS de caprins à destination de l’élevage en France ... -
Veaux1 novembre 2015
[Fiche n°20 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – BOVINS DE MOINS DE 8 MOIS (VEAU)
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS de bovins à destination de l’élevage en France ... -
Équins1 novembre 2015
[Fiche n°22 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – ÉQUINS
PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS d’équins à destination de l’élevage en France Métropolitaine. Cotisations ... -
Ovins1 novembre 2015
[Fiche n°21 ] Cotisations ÉLEVEUR-NAISSEUR sur le bétail destiné à l’élevage en France – OVINS
PROFESSIONNELS INTÉRESSES PAR CETTE NOTE : ÉLEVEURS d’ovins à destination de l’élevage en France Métropolitaine. Cotisations ...
- 1
- 2