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29 mai 2001

Type de race et catégorie

Type de race et catégorie

L’arrêté du 30 juillet 2001 rendait obligatoires jusqu’au 31 décembre 2001 certaines dispositions de l’accord interprofessionnel INTERBEV du 29 mai 2001 relatif à l’étiquetage de la viande bovine.

A partir du 1er janvier 2002, ces dispositions devenaient facultatives et entraient dans le cadre du dispositif applicable aux mentions volontaires fixé à l’article 16 du règlement (CE) n°1760/2000, avec avec un encadrement nécessaire par un cahier des charges validé par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, et depuis le 13 décembre 2014, la modification du règlement 1760 2000 permet d’apposer des mentions anciennement facultatives sur l’étiquetage de la viande bovine, sans être engagé dans un cahier des charges.

Voici pour rappel, le cahier des charges (n°2002-01) reprenant l’accord interprofessionnel INTERBEV du 29 mai 2001, pour les viandes issues d’animaux nés, élevés et abattus en France, à l’exception des dispositions de l’article 5. Il a eu pour objectif de permettre la communication sur le type racial, la race et la catégorie de l’animal au vu du code race des deux parents.

Ce cahier des charges n’est plus actif mais peut servir de base méthodologique pour les opérateurs (industriels, distributeurs) souhaitant mettre en place une communication volontaire – sur la race, le type racial et la catégorie de l’animal – pour la viande bovine.

Cahier des charges (REF. Type de race et catégorie des viandes de gros bovins d’origine française – 2002-01) – Par INTERBEV