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28 février 2014

Ecotaxe poids lourds

L’écotaxe poids lourds est une mesure dont le principe a été inscrit dans la loi Grenelle 1 et les dispositions de mise en œuvre intégrées à la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport. Elle n’a, à ce jour, pas été appliquée et a fait l’objet, entre la fin de l’année 2013 et l’année 2014, d’une mission d’information parlementaire formée à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de laquelle INTERBEV a été auditionnée, en décembre 2013.

Lire la note :

Note remise à l’occasion de l’audition d’INTERBEV par le rapporteur de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l’Assemblée Nationale. – Par INTERBEV


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