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du 03 Juin. au 02 Sep 2019.

Appel à projets de recherche 2020

Appel à projets de recherche 2020


Contexte de l’appel à projets de recherche 2020

INTERBEV est l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes composée de 21 organisations professionnelles nationales représentant les différents métiers du secteur économique bétail et viandes : éleveurs, commerçants en vif, abatteurs, grossistes, industriels, distributeurs. Son rôle est de défendre et valoriser les intérêts communs de l’élevage et la viande issue des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière.

Les métiers de la filière viande évoluent sans cesse. Les professionnels doivent faire preuve de toujours plus de transparence, de maîtrise technique et d’innovation pour s’adapter à l’évolution du marché. Il est donc indispensable d’acquérir de nouvelles connaissances grâce aux programmes de recherche-développement. C’est pourquoi INTERBEV engage chaque année des programmes de recherche dans le but de constituer un outil supplémentaire d’accompagnement de la stratégie interprofessionnelle. Les résultats de ces travaux constituent des éléments de réflexion majeurs pour l’adaptation de la filière aux besoins de marché et aux enjeux sociétaux.


Objectifs et finalité de l’appel à projets de recherche 2020

Le présent appel à projets de recherche vise à fournir aux professionnels des filières viandes bovines (gros bovins et veaux), ovines, caprines et équines, les données et résultats scientifiques et techniques, qui présentent un intérêt collectif, et qui leur sont nécessaires pour :

  • Mettre sur le marché des produits de qualité susceptibles de répondre aux attentes et besoins des consommateurs dans le respect des exigences réglementaires,
  • Maîtriser leurs différents métiers,
  • Améliorer leurs performances techniques et économiques, afin de rester concurrentiels dans un marché de plus en plus ouvert,
  • Etre réactif et force de proposition sur les questions sociétales (nutrition, santé, environnement et protection animale) directement liées au fonctionnement des filières.

Cet appel à projets de recherche se place résolument sur le créneau de la recherche dite appliquée ou finalisée qui se caractérise par le fait que l’essentiel des données et résultats obtenus devront être directement exploitables, à court et moyen termes, par les entreprises. Les projets peuvent toutefois inclure un ou plusieurs volets de recherche à caractère plus fondamental dès lors que leur nécessité est expressément justifiée par rapport aux résultats finaux attendus du projet ; dans ce cas, ce ou ces volets doivent être clairement individualisés dans le contenu et le calendrier de déroulement du projet.

L’appel à projets de recherche est ouvert à toute entité (personne physique, organisme de recherche, ou équipes de recherche pluridisciplinaire et/ou pluri partenariale), avec identification d’un porteur de projet qui coordonnera l’action de l’ensemble des partenaires. La participation d’entreprises au projet de recherche est possible, et même souhaitable, sous réserve que cette participation ne porte pas préjudice à une utilisation collective des résultats par l’ensemble des entreprises concernées.

Les projets proposés devront être construits sur la base d’analyses bibliographiques ciblées, rigoureuses et exhaustives qui établiront l’état de l’art dans le domaine étudié. Ils identifieront précisément les aléas rencontrés lors des recherches antérieures et en tiendront compte. Le cas échéant un panorama concret de ce qui est développé par d’autres pays sur le sujet d’étude et l’analyse du positionnement de la France par rapport à ces pays permettra d’éclairer les choix des professionnels français de la filière viande.

Les projets présentés doivent correspondre à l’un des champs de recherche sélectionnés par INTERBEV et explicités ci-après. Ils peuvent concernés plus spécifiquement une des 5 sections d’INTERBEV (Bovins, Veaux, Ovins, Caprins, Équins), ou au contraire plusieurs sections. Cela devra être précisé dans la déclaration d’intention. Les champs de recherche, sont complétés des attentes spécifiques des filières afin d’en faciliter la compréhension.


Champs de recherche pour l’appel à projets 2020

N.B. : L’ensemble des champs de recherche sont ouverts. Les projets proposés doivent tenir compte en priorité des axes de travail identifiés. Cependant, Ils peuvent également concerner d’autres axes en lien avec les champs de recherche généraux.

1- Toutes les sections

-> Hygiène, sécurité sanitaire

• GESTION ET PARAMÉTRAGE DU FROID EN ABATTOIR, ATELIER DE DÉCOUPE ET TRANSFORMATION

Fascicule complémentaire au guide de bonnes pratiques d’hygiène faisant le point sur :

  • Les paramètres de suivi essentiels de maîtrise du froid et d’hygrométrie (critères environnementaux et produits).
  • La procédure à suivre en cas de panne, en fonction de la panne (durée et T° de l’air) et du type de produit (produit nu/conditionné…) pour savoir si la qualité sanitaire des produits a été impactée par la panne de froid : 1) Quel plan d’échantillonnage microbiologique est statistiquement fiable ? Quelles analyses ? Sur combien de produits ? 2) Quels impacts en cas de fuite de fluide frigorigène (différent selon le FF) sur les produits, l’environnement et l’Homme ?

Espèces concernées : bovins, ovins, veaux

• RÉÉVALUATION DES CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES D’HYGIÈNE DES PROCÉDÉS DES GBPH EN ABATTOIR

Création et animation d’un groupe de travail associant experts et entreprises pour réévaluer les critères microbiologiques (flore, stade d’application, méthode, échantillonnage, limite et action en cas de dépassement).

Espèces concernées : bovins, ovins, cheval

• NETTOYAGE ET DÉSINFECTION EN BOUVERIES D’ABATTOIR ET EN CENTRES DE RASSEMBLEMENT

Beaucoup de questions pratiques se posent sur le nettoyage et la désinfection des systèmes ouverts et semi-ouverts. Quels doivent être les objectifs de maîtrise ? Quelles sont les pratiques les mieux adaptées ?
L’objectif de l’étude serait de proposer une méthode sous une approche multicritères.

Espèces concernées : bovins et veaux.

-> Nutrition, Santé

• CONSOMMATION DE VIANDES ET OPTIMISATION DES APPORTS NUTRITIONNELS

Cette étude aurait pour objectif de démontrer l’optimisation de la qualité nutritionnelle des régimes alimentaires en associant viandes et autres composantes alimentaires, viande et fibres, etc. (impact sur les fonctions digestives, impacts sur les apports en nutriments en tenant compte de leur biodisponibilité, etc.).

Espèces concernées : bovins, ovins, veaux

• RELATIONS ENTRE CONSOMMATION DE VIANDE, COMPORTEMENT ALIMENTAIRE & SANTE

Cette étude viserait à objectiver des paramètres, en lien avec les comportements alimentaires, favorables à la consommation de viande (viande et satiété ; consommation de viande et pratiques de mastication : développement, relations possibles avec la santé, etc.).

Espèces concernées : bovins, ovins, veaux

• VIANDE & RÉGIMES ALIMENTAIRES DURABLES : VERS UNE PRISE EN COMPTE ÉLARGIE ET MULTIDIMENSIONNELLE DES IMPACTS NUTRITIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Cette étude pourrait s’inscrire dans la suite des travaux amorcés dans le cadre de l’AAP 2019 sur l’apport minimal et nécessaire en protéines pour une alimentation plus durable, couvrant l’ensemble des besoins en nutriments et étant culturellement acceptable. Cette étude devrait notamment évaluer les impacts environnementaux avec une approche multicritères, en considérant les différences de mode de production et d’espèces, les impacts sur les gains et pertes en matière de biodiversité mais aussi, si possible, la qualité de l’eau, des sols, etc.

Espèces concernées : bovins, ovins, veaux

• MIEUX COMPRENDRE ET AGIR EN VUE D’UNE CONSOMMATION DE VIANDE FAVORABLE A LA PRÉVENTION PRIMAIRE DES CANCERS EN FRANCE. MODALITÉS D’ÉLEVAGE ET/OU DE PRÉPARATION ET/OU DE CONSOMMATION

Cette étude pourrait notamment s’inscrire dans la continuité des travaux récents ou en cours :

  • Suite de l’étude réalisée sur le dosage du fer héminique et des néoformés (AAH et HAP) dans les viandes cuites selon divers modes de préparation et cuisson usuels.
    Les axes de travail suivants pourraient être envisagés :
    o Développer des solutions pour limiter les effets du fer héminique après ingestion en optimisant la complémentarité entre la viande et d’autres aliments ou ingrédients capables de limiter les réactions promotrices de cancer.
    o Etudier le sujet des marinades par l’ajout d’antioxydants ciblés.
  • Une seconde étude en cours sur les interactions entre certains néoformés et fibres, au niveau in vitro et in vivo, pourrait être complétée par l’étude d’autres molécules de néoformés et autres ingrédients protecteurs.

Espèces concernées : bovins, ovins, veaux

-> Environnement

• CONTRIBUTION A UN PROJET LIFE BIODIVERSITE

Sur la base du diagnostic biodiversité en élevage nommé BIOTEX, le projet en cours de construction – en collaboration avec la filière laitière et l’IDELE – pour dépôt auprès de la Commission Européenne pour financement Life, consisterait à identifier et diffuser des pratiques favorables à la biodiversité et à la production agricole. L’objet de ce financement serait de contribuer à la fois à construction du dossier puis directement au projet Life biodiversité.

Espèces concernées : Bovins, ovins voire caprins.

• ENRICHIR LES BDD ENVIRONNEMENTALES UTILISÉES EN RHD ET PAR DES BUREAUX D’ÉTUDES

Les Bases de Données (BDD), utilisées actuellement pour l’écoconception et les bilans carbone, réduisent les viandes rouges à leur empreinte carbone ou, au mieux, à un ensemble d’indicateurs en ACV qui restent insuffisants pour décrire de façon juste l’impact environnemental des viandes. L’enjeu est d’intégrer aux BDD existantes des indicateurs complémentaires plus adaptés aux viandes d’herbivores. Un projet est en cours, cofinancé par l’ADEME, pour ajouter ce type d’indicateurs aux productions sous label AB. Un projet Herbivore pourrait être lancé dans cette lignée, en associant l’ADEME. Il est attendu de capitaliser sur l’ensemble des études en cours sur Stockage de Carbone (CARSOLEL, 4 pour 1000, etc.) et Biodiversité pour mieux prendre en compte les enjeux actuels de la filière française et « transformer » des atouts reconnus sur le terrain en atouts reconnus dans les Bases de données.

Espèces concernées : Bovins, ovins, caprins.

• INDICATEURS CLÉS DE DURABILITÉ, MESURABLES, SPÉCIFIQUES A L’ELEVAGE HERBIVORE, A INTÉGRER DANS LES DÉMARCHES DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE (RS) ENTREPRISES

Dans la suite des travaux menés par INTERBEV pour définir les indicateurs de durabilité environnementale de la production de viande, il est nécessaire désormais de sélectionner les plus pertinents, mesurables, significatifs et parlants à intégrer dans les démarches RS d’entreprises.

Espèces concernées : bovins, ovins, caprins et équins.

2- Besoins spécifiques par section

BOVINS

-> Hygiène, sécurité sanitaire

• GESTION DES BOVINS NON TRANSPORTABLES

En cas d’abattage d’urgence, étude d’impacts sanitaire et technico-économique pour 2 scénarios :
– Animaux abattus à la ferme et transportés à l’abattoir sans opérateur.
– Animaux abattus à la ferme et transportés à l’abattoir avec opérateur.
Evaluer le coût de la remise de la carcasse à l’éleveur pour les deux cas.
Le projet doit comporter des prescriptions concernant le transport du bovin abattu (éviscéré/non, camion réfrigéré/non, agrément spécifique de camion ?).

• PUTRÉFACTION PROFONDE DES BOVINS EN COURS DE RÉFRIGÉRATION

L’étude viserait à un double objectif :

  • Diagnostic différentiel entre putréfaction profonde et viande fiévreuse.
  • Etude des causes et identification des leviers d’action à la putréfaction profonde.

• DÉVELOPPEMENT D’UNE MÉTHODE DE QUALIFICATION DU PROCÉDÉ DE CUISSON DES STEAKS HACHES

Identifier une méthode permettant de tenir compte de la variabilité liée à chaque procédé/four afin d’obtenir une vision précise de l’efficacité microbiologique (STEC/Salmonelles) de chaque four. Dans la mesure du possible, intégrer la question de l’optimisation des paramètres organoleptiques.
L’objectif est de valider l’efficacité de la cuisson telle que mise en œuvre par le professionnel : dans son outil, avec le four utilisé, dans les conditions réelles d’utilisation.

• CARACTÉRISATION DES FLORES SOUS VIDE

Les résultats d’une précédente étude d’INTERBEV ont démontré que les dénombrements de flore lactique (dont Carnobacterium sp.) réalisés avec des géloses CTAS 22°C permettaient d’obtenir des estimations de flore lactique plus satisfaisantes qu’actuellement. Cette méthode doit faire l’objet d’une validation avant son éventuelle recommandation afin de permettre une meilleure caractérisation des flores bactériennes présentes dans les muscles et portions unitaires de viandes bovines conditionnées sous vide.

• COMPOSITION MICROBIOLOGIQUE DE LA VIANDE BOVINE FRANÇAISE

Une précédente étude d’INTERBEV sur la composition microbiologique de la viande bovine française par des analyses métagénomiques ciblées a permis de mieux connaître la flore bactérienne non pathogène présente sur ces viandes. Un approfondissement de l’écologie de ces populations microbiennes pourrait être utile aux industriels pour comprendre et améliorer la qualité microbiologique de leurs produits.

• CINETIQUE DE TEMPERATURE DES CAMIONS DANS LE CAS DE TRAJETS AVEC PLUSIEURS CHARGEMENTS

Une précédente étude d’INTERBEV a visé à caractériser les méthodes de mesure des températures de surface sur les carcasses de bœuf. Cette étude nécessite d’être complétée par la mesure, la compréhension et l’interprétation de plusieurs cinétiques thermiques (T° et hygrométrie) selon différentes modalités de transports (exemple : lors chargements successifs du camion avec des chargements issus de plusieurs abattoirs, lors du chargement de carcasses dérogatoires, ou encore en cas de transport de pièces et carcasses dérogatoires).
L’objectif est de pouvoir apporter des éléments scientifiques justificatifs à la Commission UE.

• MATURATION LONGUE DURÉE

Une précédente étude d’INTERBEV a fait le point sur le sujet chez les artisans bouchers. Il s’agit de poursuivre les travaux pour le maillon de la grande distribution en déterminant les critères (bactériologiques, moisissures, oxydation etc.) à maîtriser ainsi que les bonnes pratiques à respecter pour les viandes longue maturation semi-maturées ou maturées.

-> Nutrition, santé

• VALEURS NUTRITIONNELLES DES VIANDES APRES CUISSON BASSE TEMPÉRATURE

Cette étude porterait sur les valeurs nutritionnelles des viandes cuites en basse température et l’effet de ce type de cuisson sur les principaux nutriments de la viande, notamment selon les modalités de cuisson évolutive courantes en RHD. Elle compléterait l’ensemble des travaux mis en place par INTERBEV sur les valeurs nutritionnelles des viandes crues et cuites, pour transmission aux professionnels concernés d’une part, et enrichissement de la Table de composition officielle du Ciqual (voire d’autres tables), d’autre part.

-> Environnement

• ADAPTATION HVE A L’ELEVAGE

Le Cahier des charges de la HVE est actuellement peu adapté à l’élevage. Il est nécessaire de créer un dispositif adapté et de tester des hypothèses et des seuils pour l’élevage (atteignables, adaptables vs labels existants ou le cahier des charges Bio). Projets à réaliser en lien :

  • avec le travail sur les indicateurs et le travail réalisé dans le cadre des plans de filière.
  • le volet laitier (CNIEL).

-> Bien-être et protection animale

• ENGRAISSEMENT DANS LA FILIÈRE BOVINS MÂLES ALLAITANTS

L’étude vise à dresser un état des lieux des pratiques d’engraissement des bovins mâles en France et à l’étranger, pour envisager les perspectives d’évolutions des pratiques d’engraissement. Une analyse d’impacts multifactorielle accompagnera la proposition des perspectives, avec l’intégration de l’impact sur l’environnement, le bien-être animal et les critères technico-économiques.

• COMPLÉMENT DE MÉTHODOLOGIE D’OBSERVATION DU BEA DES BOVINS ALLAITANTS

Dans le cadre de la poursuite des travaux engagés par INTERBEV sur la définition d’indicateurs d’évaluation et de gestion du bien-être en élevage bovin allaitant, cette étude viserait à développer une méthodologie simplifiée dans deux cas :

  • Engraissement des jeunes bovins et génisses ;
  • Pâturage.

• AMELIORER L’EFFICACITE DU MATERIEL D’ASSOMAGE DES BOVINS

Ce projet étudiera l’amélioration de l’efficacité du matador à travers :

  • Le double assommage : intérêts et limites ;
  • Quelles solutions alternatives ?

• GESTION DES BOVINS DANGEREUX (TAUREAUX)

Cette étude aurait pour objectif d’identifier des solutions pour protéger la sécurité des hommes et la protection des animaux dangereux dans deux cas :

  • Transport ;
  • Bouverie d’abattoir.

-> Adéquation offre-demande

• QUALIFICATION DE LA CONFORMITÉ VISUELLE & OLFACTIVE DE LA VIANDE BOVINE

Lors des examens en laboratoire par la GMS, les entreprises reçoivent des résultats microbiologiques mais pas d’évaluation organoleptique des produits. Il s’agit d’objectiver la couleur de la viande en vue de repérer une mauvaise conservation grâce à un outil / échelle de couleur ainsi que les odeurs flagrantes anormales en fonction des types de conditionnement.

OVINS

-> Hygiène, sécurité sanitaire

• PROPRETÉ DES OVINS

Les grilles d’évaluation de la propreté des ovins à réception abattoir nécessitent une mise à jour.

• DEMEDULLATION DES OVINS

Le Guide de bonnes pratiques d’hygiène des ovins devrait être complété par un fascicule précis et illustratif (films, dessins, photos) des meilleurs pratiques à mettre en œuvre pour la démédullation des carcasses d’ovins de plus de 12 mois.

-> Environnement

• VALORISATION DES PEAUX D’OVINS

Poursuite de l’étude exploratoire de marchés alternatifs pour la valorisation des peaux d’ovins (AAP 2018). Piste à approfondir sur les différentes solutions technologiques de broyage des peaux brutes d’ovins, salées ou non.

• INTEROPERABILITE DES BDD OVINES

Développement d’outils relatifs à l’interopérabilité des bases de données afin d’améliorer le conseil global en élevage.

-> Bien-être, protection animale

• ETOURDISSEMENT REVERSIBLE

Recherche d’une nouvelle solution d’étourdissement avant saignée réversible et vérifiable, non destructive et sans souffrance pour l’animal. Objectif de répondre aux règles des rites et de la protection animale.

• ARGUMENTS DE REMISE EN QUESTION DE l’ANNEXE DU REGLEMENT CE 1099/2009

Etude permettant de fonder scientifiquement une demande de révision du 1 ampère inscrit dans le règlement 1099/2009 (annexe 1).

VEAUX

-> Hygiène, sécurité sanitaire

• GUIDE PRATIQUE POUR DIMINUER L’USAGE DES MÉDICAMENTS EN ELEVAGE

Le guide pratique établirait l’état des lieux de la recherche sur les solutions pour diminuer l’usage des médicaments avec une approche transversale : sanitaire, alimentation, supplémentation alimentaire, biosécurité, ventilation, chauffage, etc.

• ALIMENTATION DES VEAUX

Faire un état des lieux sur l’alimentation des veaux, son évolution et étudier en parallèle le taux d’hémoglobine des veaux et la couleur de la viande.


Modalités de réponse à l’appel à projets 2020

Dans un premier temps, les équipes intéressées soumettent une déclaration d’intention courte et précise en utilisant le cadre de présentation donné en annexe (modèle de déclaration d’intention, fiche DI). Le cas échéant, la déclaration d’intention aura pu être discutée et préparée avec les représentants des opérateurs économiques de la filière.

Dans un second temps, après sélection et avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, les équipes présélectionnées présenteront un projet d’étude complet.

La déclaration d’intention, puis, s’il y a lieu, le protocole du projet d’étude devront être rédigés par un responsable, appelé « porteur du projet » qui assurera la coordination de l’ensemble du projet, organisera le calendrier et la répartition des tâches entre les différentes équipes de recherche et acteurs professionnels impliqués, s’il y a lieu, et sera garant de la qualité des résultats produits vis-à-vis d’Interbev.

Dans le cas d’un projet retenu (DI), si la participation d’entreprises est nécessaire à la bonne réalisation de l’étude, des contacts devront être établis et un calendrier d’intervention programmé lors de l’envoi du protocole.

Quand un projet sera accepté pour financement, le porteur du projet assurera l’animation d’un comité de pilotage dont les membres seront désignés en concertation avec le Service Recherche & Développement d’Interbev. Ce comité s’assurera du bon déroulement de l’étude jusqu’à la remise d’un rapport final.

Ce comité se réunira autant que de besoin, et au minimum 3 fois :

  • Comité de pilotage initial, avant que l’étude ne commence, pour cadrer le périmètre de l’étude, les attentes exactes, les étapes à suivre, la méthodologie.
  • Comité de pilotage intermédiaire, afin de suivre le bon déroulement de l’étude, en lien avec les problématiques de la filière, réorienter éventuellement l’étude, répondre aux éventuelles questions du centre technique porteur du projet, mettre en avant des points d’attention, faciliter les phases d’études nécessitant des enquêtes ou une présence dans les abattoirs ou autres structures de la filière, par exemple.
  • Comité de pilotage final, une fois que les résultats de l’étude ont été obtenus. Celui-ci doit permettre d’aider à l’analyse et à l’interprétation des résultats. Il permet aussi de mettre en perspective les résultats obtenus au regard de la question initiale posée par la filière.

Les résultats des travaux seront formalisés sous forme d’un rapport complet et d’une note de synthèse d’une page reprenant le contexte général de l’étude, ses objectifs, les rappels du dispositif expérimental et les principaux résultats. Cette note de synthèse est rédigée en langue française et en langue anglaise

Calendrier :

1] Les déclarations d’intention pour l’appel à projets 2020 devront parvenir au Service Recherche & Développement d’Interbev au plus tard 2 septembre 2019 :

  • sous la forme d’un fichier Word selon le modèle joint, intitulé comme suit, sans espace :
    année_porteur du projet_di (exemple : 2020_dupont_di)
  • envoyées aux adresses suivantes :
    a.zimouche@interbev.fr
    jcarrez@innov-agro.fr

2] La sélection des déclarations d’intention aura lieu le 20 septembre 2019 (1ère phase) puis le 11 octobre 2019 (2ème phase). Entre ces 2 phases, des échanges et demandes de compléments pourront être demandés par Interbev. Les avis émis seront communiqués aux différentes Sections d’Interbev. Les porteurs de projets seront avertis de la pré-sélection ou non de leur projet par courriel début décembre 2019. En cas de réponse favorable, il leur sera transmis le modèle de présentation du protocole d’étude complet.

3] En cas de sélection de la déclaration d’intention, les projets complets avec protocole d’étude et demande de financement détaillés devront être adressés à Interbev au plus tard le 10 janvier 2020 :

  • sous la forme d’un fichier Word intitulé, sans espace, comme suit :
    année_porteur du projet_pro (exemple : 2020_dupont_pro)
  • envoyés aux adresses suivantes :
    a.zimouche@interbev.fr
    jcarrez@innov-agro.fr
  • une version imprimée, portant la signature du porteur de projet sera adressée par courrier à
    Service Recherche & Développement
    INTERBEV
    Tour Mattei, 16ème étage
    207 rue de Bercy
    TSA 21307
    75564 Paris cedex 12.

4] La sélection des projets de recherche pouvant être financés aura lieu le 24 janvier 2020 pour l’examen des protocoles d’étude. Les porteurs de projet pourront être invités à participer à cette réunion en tant que de besoin.

5] Les décisions d’acceptation pour financement des projets de recherche seront communiquées aux porteurs de projets en février 2020 avec l’établissement d’un projet de convention. Toute demande de cofinancement des projets par un autre organisme devra être faite en parallèle de la demande de financement par Interbev.


Modalités d’expertise des projets et critères de sélection

Les déclarations d’intention, comme les projets finaux, seront expertisés par le Service Recherche & Développement d’Interbev.

Lors de chacune des étapes de l’appel à projets, les dossiers qui ne sont pas parvenus à Interbev aux dates d’échéance définies dans le calendrier ne seront pas expertisés et par conséquent seront éliminés.

Il en sera de même en cas de non respect des modèles de présentation fournis ou lorsque les déclarations d’intention ou les protocoles seront jugés incomplets par le Service Recherche & Développement.

Lors de l’examen des déclarations d’intention, le Service Recherche & Développement sélectionnera les projets en tenant compte entre autres :

  • de la correspondance avec l’un des thèmes de l’appel à projets ;
  • de l’adéquation avec les objectifs généraux de l’appel à projets ;
  • de l’adéquation de la réponse apportée par la déclaration d’intention à la question posée par la filière ;
  • de la clarté et de la lisibilité de la proposition ;
  • du respect du plan de présentation de la déclaration d’intention ;
  • de l’adéquation entre le coût prévisionnel du projet et l’intérêt des résultats prévus pour la filière ;
  • de la justesse des estimations budgétaires annoncées dans la déclaration d’intention (en indiquant le budget maximum).

Lors de l’examen des projets d’étude, le Service Recherche & Développement tiendra compte entre autres :

  • de la correspondance entre le projet final et la déclaration d’intention, ainsi que, le cas échéant, de la prise en compte des remarques exprimées par le Service lors de l’examen de la déclaration d’intention ;
  • de la rigueur de présentation du protocole de recherche qui conditionne sa lisibilité et sa compréhension ;
  • de la pertinence des informations contenues dans chaque rubrique et plus particulièrement de celles qui permettront :
    o d’évaluer la justification du projet par rapport à l’état de l’art relatif au thème d’étude,
    o d’apprécier la capacité de l’équipe de recherche à conduire le projet à son terme dans les délais prévus ;
  • de l’adéquation et justification des plans et schémas expérimentaux avec les résultats prévus, et en particulier de la justification fournie pour les analyses prévues et le choix des méthodes d’analyse correspondantes ;
  • de la transparence des méthodes de traitement des données utilisées ;
  • des propositions de valorisation des résultats obtenus ;
  • de la précision, de la clarté et de la bonne justification des éléments budgétaires et de leur adéquation avec le protocole proposé ;
  • du démarrage de l’étude avant le 31 mai 2020.

Modalités de financement, propriété des résultats et confidentialité

Financement

Le financement des projets retenus pourra être assuré par plusieurs partenaires définis par convention. Dans le cas d’un cofinancement ou d’un partenariat, les conventions ou contrats passés par le porteur de projet avec les autres partenaires seront transmis au Responsable du Service R&D.

Le plan de financement précis doit faire apparaître le coût global du projet et la part demandée à INTERBEV selon les modalités suivantes :

  • Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : coût exprimé en TTC
  • Organismes publics : coûts exprimés en HT (+ TVA applicable à faire apparaitre).

Dans le cas où plusieurs partenaires sont associés : le coût par partenaire doit clairement apparaître.

Pour un projet retenu pour financement, un premier acompte de 50% du montant demandé à Interbev sera versé à la signature de la convention d’étude. Les modalités de versement du solde seront définies dans la convention d’étude.

Si un projet fait l’objet d’autres financements, ces financements seront clairement indiqués, selon leur source, leur montant et leur nature. Les salaires publics peuvent apparaître pour information dans le plan de financement du projet mais ils ne seront pas pris en charge par Interbev.

Propriété des résultats et confidentialité

Les résultats des travaux d’étude sont la propriété d’INTERBEV et des financeurs potentiellement associés. La propriété intellectuelle et industrielle des résultats sera toutefois précisée dans chaque convention d’étude, en fonction du projet et des partenaires selon les modalités suivantes :

  • Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : Prestation de service. INTERBEV est propriétaire exclusif des résultats des travaux qu’il finance.
  • Organismes publics : Collaboration de recherche. INTERBEV est copropriétaire des résultats avec l’organisme de recherche public.

Dans le cas où des partenaires privés et publics sont associés dans un même projet de recherche financé par INTERBEV, la propriété des résultats s’applique comme précisé ci-dessus.

Des modifications pourront être apportées, après avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, au vu du déroulement du programme proposé et des résultats obtenus.

La participation à l’appel à projets implique explicitement qu’aucun des résultats obtenus dans ce cadre ne peut être diffusé avant validation par le service Recherche & Développement d’Interbev. La valorisation des résultats et leur modalité de diffusion devront obtenir l’accord d’Interbev et des financeurs potentiellement associés. Le financement de l’étude par Interbev devra être précisé lors de toute diffusion des résultats obtenus.

Lorsqu’Interbev est l’unique financeur, Interbev se réserve en tout état de cause la priorité de toute diffusion. Le caractère confidentiel d’un projet financé dans le cadre du présent appel à projets et des résultats obtenus seront définis par le Service Recherche & Développement d’Interbev au vu de l’examen du programme d’étude proposé, de l’état des travaux et des résultats obtenus.

ANNEXE :

formulaire de déclaration d’intention 2020

Télécharger l’appel à projets de recherche INTERBEV 2020 au format PDF

Pour toute information complémentaire, merci d’adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : a.zimouche@interbev.fr