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Accord de libre-échange Canada / Union-Européenne

Communiqués de presse   -   16/05/2017

Accord de libre-échange Canada / Union-Européenne

INTERBEV réagit à un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne et lance un appel au (à la) futur(e) Ministre de l’Agriculture : « Il est urgent de suspendre l’application anticipée du CETA ! »

Paris, le 16 mai 2017 – La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu aujourd’hui, un avis très attendu sur l’accord de libre-échange UE – Singapour, conclu en 2013. A la question posée : cet accord, comme tous les accords de commerce dits de nouvelle génération que la Commission européenne multiplie depuis plusieurs mois, doit-il faire l’objet d’une ratification par les Parlements nationaux, en plus de celle des institutions européennes ? La réponse de la CJUE est particulièrement claire : oui, la conclusion de tels accords est bien, également, l’affaire des Etats membres.

Pourtant, le CETA – l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada –, qui n’a fait l’objet d’aucune consultation du Parlement français, devrait entrer en application anticipée d’ici le mois de juillet.

Au vu de ce paradoxe, et alors même que le ou la prochain(e) Ministre de l’Agriculture prendra ses fonctions demain mercredi 17 mai, le Président d’INTERBEV, Dominique LANGLOIS, a souhaité lui lancer un appel : « Pour le bien de l’élevage français, mais aussi de nos territoires, de notre environnement et de notre fonctionnement démocratique : il est urgent d’exiger à Bruxelles la suspension de l’application anticipée du CETA. »

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