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Actualités - 2 décembre 2019

L’arrêté d’homologation du nouveau contrat type d’intégration est paru au journal officiel : engagement n°1 du plan de filière veau française tenu !

La rénovation du contrat type d’intégration, établissant les relations entre les entreprises d’intégration et les éleveurs de veaux, vient d’être validée par les Pouvoirs Publics. En effet, l’arrêté d’homologation est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2019, abrogeant l’arrêté du 15 mars 1988 en vigueur jusqu’alors. D’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué.

Il s’agit de l’engagement prioritaire pris par les professionnels dans le cadre de leur « Plan de la filière veaux française » signé fin 2017. Ce contrat type, rénové par l’ensemble des Organisations Nationales d’INTERBEV Veaux, s’attache à donner de la visibilité aux différents acteurs de la filière, et notamment aux éleveurs. Celui-ci doit permettre de pérenniser la production et de l’inscrire dans un cadre durable, d’un point de vue à la fois économique et sociétal. En effet, la prise en compte des charges de production dans la rémunération des éleveurs, et l’allongement de la durée des contrats sont des éléments participant à l’attractivité du métier. La filière veaux souhaite ainsi favoriser l’installation de nouveaux éleveurs et la création de bâtiments d’élevage offrant plus de confort et de bien-être aux animaux, ainsi qu’une meilleure empreinte environnementale.

Pour déployer ce contrat sur le terrain, et comme le prévoit la Loi EGALIM, INTERBEV Veaux a par ailleurs élaboré une liste d’indicateurs techniques et économiques de référence.