La filière viande > L'offre qualité > Démarches officielles de qualité

Certaines démarches et marques collectives, mais également des marques individuelles, peuvent se référer à une démarche officielle de qualité, soit française soit européenne.

Signes officiels de qualité

Le Ministère de l'Agriculture a mis en place un système de garanties officielles d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires. Trois signes français garantissent aujourd'hui une information sur l'origine ou des critères d'élevage ou de qualité :

Label Rouge
Agriculture Biologique (AB)
Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)

Afin d'harmoniser au niveau européen la protection des produits en dehors de leur zone d'origine, un système communautaire a été adopté, avec la création de quatre signes européens de qualité et d'origine dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92, 2082/92 et 2092/91 :

Appelation d'Origine Protégée (AOP)
Indication Géographique Protégée (IGP)
Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)
Agriculture Biologique (AB)

SIGNES FRANCAIS

Label rouge

Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le Label Rouge est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques spécifiques prélablement fixées, et établissant un niveau de qualité supérieur le distinguant des produits similaires et perceptible par le consommateur final. Pour prouver la qualité supérieure de ces produits, ils sont soumis à des tests de dégustation et à des analyses sensorielles.

Un produit Label Rouge respecte un cahier des charges strict et un plan de contrôles homologués par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), et les contrôles sont effectués par un organisme certificateur agréé par l'INAO.

Agriculture Biologique

La mention Agriculture Biologique est reconnue en France depuis la loi d'orientation agricole de 1980. L'emploi de la mention Agriculture Biologique pour les productions végétales est régi depuis 1991 par le règlement européen (CEE) 2092/91. Concernant les productions animales, le règlement européen (CEE) 1804/99 a été adopté en 1999, complétant le règlement (CEE) 2092/91. L'Agriculture Biologique constitue un mode de production soucieux du respect de l'environnement. Elle exclut l'usage de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles, des OGM et limite l'emploi d'intrants.

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est assuré par des organismes certifcateurs agréés par l'INAO.

Appellation d'Origine Contrôlée

Le concept d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) a été créé en 1935. La mention AOC identifie un produit qui tire ses caractéristiques de son origine géographique, incluant les facteurs naturels et humains. L'AOC garantit un lien étroit entre produit et terroir : une zone géographique bien délimitée avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques et climatiques, des disciplines particulières que se sont imposées les hommes, et une nototoriété acquise de longue date que vise à protéger l'AOC.

Un produit identifié par une AOC a été homologué par l'INAO, qui assure ensuite les contrôles avec l'appui de la DGCCRF.

SIGNES EUROPEENS

Appellation d'Origine Protégée

Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) identifie un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une zone géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
Seuls les produits sous AOC peuvent prétendre à l'AOP.

Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appellation est protégée au niveau européen, voire international pour certains produits.

Indication Géographique Protégée

Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, l'Indication Géographique Protégée (IGP) désigne un produit originaire d'une région dont une qualité déterminée peut être attribuée à cette origine géographique délimitée, et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans la zone géographique concernée. L'IGP établit un lien géographique moins strict que l'AOP.
Seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité produit peuvent prétendre à l'IGP.

Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par la CNLC est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appellation est protégée au niveau européen, voire international pour certains produits.

Spécialité Traditionnelle Garantie

Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) désigne un produit dont la composition ou le mode de production sont traditionnels.
Seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité produit peuvent prétendre à la STG.

Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par la CNLC est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appel définissant le savoir-faire est sous protection européenne mais n'a pas de lien géographique.

Agriculture Biologique

Créé en mars 2000 par la Commission européenne dans le cadre du règlement (CEE) 2092/91, le logo "Agriculture biologique" est l'équivalent européen du signe de qualité AB en France. Il indique de la même manière un produit issu de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques.

En France, le cahier des charges Agriculture Biologique étant plus contraignant, c'est le logo français qui s'impose.

Mentions valorisantes

Montagne est une dénomination qui nécessite une autorisation administrative du Préfet de région. Elle garantit que les matières premières, les produits agricoles ou agroalimentaires sont obtenus et élaborés dans une zone de montagne.

Fermier est un qualificatif réservé aux produits dont les matières premières principales, et fondant la particularité du produit, ont été obtenues et élaborées sur une exploitation agricole.

Certification de Conformité Produit

Créée par la loi du 30/12/88 et mise en application par le décret du 25/09/90, la Certification de Conformité Produit atteste qu'une denrée alimentaire ou un produit agricole non-alimentaire est conforme à des caractéristiques spécifiques ou des règles préalablement fixées, pouvant porter sur des caractéristiques de production, de transformation ou de conditionnement.

Un "Produit Certifié", signe distinctif de la Certification de Conformité Produit, respecte un cahier des charges strict et un plan de contrôles homologués par les pouvoirs publics, effectués par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.


Présentation La filière viande Données Import-Export L'offre qualité Identification, traçabilité, étiquetage Information sur la Chaîne Alimentaire Bien-être et santé animale Environnement RHD Accords interprofessionnels Segmentation et étiquetage Recherche & Développement Communication Contacts export Contractualisation Ovine Bibliothèque R&D Commission R&D Interbrèves Engagement Banque d'images CIV	La filière viande > L'offre qualité > Démarches officielles de qualité Démarches interprofessionnelles Démarches officielles de qualité Certaines démarches et marques collectives, mais également des marques individuelles, peuvent se référer à une démarche officielle de qualité, soit française soit européenne. Signes officiels de qualité Le Ministère de l'Agriculture a mis en place un système de garanties officielles d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires. Trois signes français garantissent aujourd'hui une information sur l'origine ou des critères d'élevage ou de qualité : Label Rouge Agriculture Biologique (AB) Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) Afin d'harmoniser au niveau européen la protection des produits en dehors de leur zone d'origine, un système communautaire a été adopté, avec la création de quatre signes européens de qualité et d'origine dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92, 2082/92 et 2092/91 : Appelation d'Origine Protégée (AOP) Indication Géographique Protégée (IGP) Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) Agriculture Biologique (AB) SIGNES FRANCAIS Label rouge Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le Label Rouge est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques spécifiques prélablement fixées, et établissant un niveau de qualité supérieur le distinguant des produits similaires et perceptible par le consommateur final. Pour prouver la qualité supérieure de ces produits, ils sont soumis à des tests de dégustation et à des analyses sensorielles. Un produit Label Rouge respecte un cahier des charges strict et un plan de contrôles homologués par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), et les contrôles sont effectués par un organisme certificateur agréé par l'INAO. Agriculture Biologique La mention Agriculture Biologique est reconnue en France depuis la loi d'orientation agricole de 1980. L'emploi de la mention Agriculture Biologique pour les productions végétales est régi depuis 1991 par le règlement européen (CEE) 2092/91. Concernant les productions animales, le règlement européen (CEE) 1804/99 a été adopté en 1999, complétant le règlement (CEE) 2092/91. L'Agriculture Biologique constitue un mode de production soucieux du respect de l'environnement. Elle exclut l'usage de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles, des OGM et limite l'emploi d'intrants. Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est assuré par des organismes certifcateurs agréés par l'INAO. Appellation d'Origine Contrôlée Le concept d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) a été créé en 1935. La mention AOC identifie un produit qui tire ses caractéristiques de son origine géographique, incluant les facteurs naturels et humains. L'AOC garantit un lien étroit entre produit et terroir : une zone géographique bien délimitée avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques et climatiques, des disciplines particulières que se sont imposées les hommes, et une nototoriété acquise de longue date que vise à protéger l'AOC. Un produit identifié par une AOC a été homologué par l'INAO, qui assure ensuite les contrôles avec l'appui de la DGCCRF. SIGNES EUROPEENS Appellation d'Origine Protégée Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) identifie un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une zone géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. Seuls les produits sous AOC peuvent prétendre à l'AOP. Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appellation est protégée au niveau européen, voire international pour certains produits. Indication Géographique Protégée Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, l'Indication Géographique Protégée (IGP) désigne un produit originaire d'une région dont une qualité déterminée peut être attribuée à cette origine géographique délimitée, et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans la zone géographique concernée. L'IGP établit un lien géographique moins strict que l'AOP. Seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité produit peuvent prétendre à l'IGP. Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par la CNLC est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appellation est protégée au niveau européen, voire international pour certains produits. Spécialité Traditionnelle Garantie Dans le cadre des règlements (CEE) 2081/92 et 2082/92 de 1992, la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) désigne un produit dont la composition ou le mode de production sont traditionnels. Seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité produit peuvent prétendre à la STG. Un cahier des charges et un plan de contrôles effectués par un organisme certificateur agréé par la CNLC est d'abord examiné au plan national. Le dossier est ensuite instruit et homologué par la Commission européenne. Après homologation, l'appel définissant le savoir-faire est sous protection européenne mais n'a pas de lien géographique. Agriculture Biologique Créé en mars 2000 par la Commission européenne dans le cadre du règlement (CEE) 2092/91, le logo "Agriculture biologique" est l'équivalent européen du signe de qualité AB en France. Il indique de la même manière un produit issu de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques. En France, le cahier des charges Agriculture Biologique étant plus contraignant, c'est le logo français qui s'impose. Mentions valorisantes Montagne est une dénomination qui nécessite une autorisation administrative du Préfet de région. Elle garantit que les matières premières, les produits agricoles ou agroalimentaires sont obtenus et élaborés dans une zone de montagne. Fermier est un qualificatif réservé aux produits dont les matières premières principales, et fondant la particularité du produit, ont été obtenues et élaborées sur une exploitation agricole. Certification de Conformité Produit Créée par la loi du 30/12/88 et mise en application par le décret du 25/09/90, la Certification de Conformité Produit atteste qu'une denrée alimentaire ou un produit agricole non-alimentaire est conforme à des caractéristiques spécifiques ou des règles préalablement fixées, pouvant porter sur des caractéristiques de production, de transformation ou de conditionnement. Un "Produit Certifié", signe distinctif de la Certification de Conformité Produit, respecte un cahier des charges strict et un plan de contrôles homologués par les pouvoirs publics, effectués par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.