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Contrôles sanitaires
La prévention et la lutte contre les maladies
La protection de la santé animale s'appuie sur la lutte contre les maladies contagieuses et sur la surveillance sanitaire du territoire et des importations. Depuis quarante ans, le statut sanitaire de l'élevage français s'est constamment amélioré. Des dispositions législatives et réglementaires adaptées permettent d'élaborer et de mettre en place des schémas d'éradication des maladies contagieuses, dont l'efficacité permet aujourd'hui à la France d'être indemne de toutes les maladies de la liste A du code zoosanitaire de l'OIE.
Déclaration obligatoire des maladies légalement réputées contagieuses
Toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par la loi, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire et au maire de la commune où se trouve l'animal, qui doit être immédiatement isolé et séquestré.
L'information est transmise au directeur des services vétérinaires départementaux, qui la retransmet à l'échelon central et met en œuvre les mesures appropriées.
Les mesures d'urgence
En cas de suspicion, le directeur des services vétérinaires prend toute mesure conservatoire évitant une possible dissémination, et fait immédiatement réaliser des analyses pour confirmation, auprès de l'un des laboratoires nationaux de référence.
A la confirmation de l'apparition d'une maladie contagieuse et selon cette maladie, un plan d'urgence est déclenché, qui peut comprendre, notamment, la détermination d'un périmètre infecté et d'un périmètre de surveillance, l'interdiction de mouvement des animaux, des personnes et des véhicules, des analyses complémentaires, des vaccinations, abattages, ou destructions d'animaux, et des mesures de désinfection des locaux.
La surveillance continue de la santé des troupeaux
La surveillance des maladies repose sur le réseau des vétérinaires sanitaires qui sont tenus de signaler toute suspicion de maladie contagieuse, sur celui des vétérinaires-inspecteurs en abattoir où une inspection permanente ante et post mortem permet de déceler toute anomalie ou lésion suspecte, et celui des laboratoires départementaux d'analyses, qui double ces deux derniers pour l'assurance des diagnostics, ou sur des réseaux spécifiques, pour la surveillance de certaines maladies, comme la fièvre aphteuse, l'ESB ou les maladies des espèces sauvages.
La surveillance repose également, en fonction de la maladie en cause, sur la réalisation à intervalles réguliers de tests, soit en élevage, soit en abattoir: les prophylaxies, qui sont obligatoires pour certaines maladies. Lorsqu'elles sont facultatives, les prophylaxies sont organisées par les groupements de défense sanitaire, constitués d'éleveurs soucieux d'améliorer au maximum le statut sanitaire de leurs troupeaux, et doivent être agréées par le Ministère de l'Agriculture.
Enfin, ce sont également les services vétérinaires qui sont responsables de la délivrance des documents sanitaires obligatoires lors de tout transport d'animaux (achats, marchés, exportations...).
L'éradication des maladies animales
Une fois les maladies animales connues, répertoriées, réglementées et circonscrites, il s'agit de les éliminer du territoire.
Les schémas d'éradication des maladies sont de trois types, en fonction du nombre de cheptel atteints dans le pays ou la région, de l'impact économique de la maladie, et de sa contagiosité :
- médicale (vaccination ou traitement, sans abattage),
- médico-sanitaire (vaccination ou traitement associée à des mesures d'abattage),
- sanitaire (abattage des animaux infectés ou contaminés au niveau de l'animal, du cheptel ou d'une zone).
Avec la disparition progressive des maladies animales en France on assiste de plus en plus à l'abandon des vaccinations en privilégiant l'élimination systématique des animaux infectés.
La France a su ainsi éradiquer les maladies les plus contagieuses comme la fièvre aphteuse, et des zoonoses comme la tuberculose, la brucellose ou la rage sont presque totalement éradiquées.
Le contrôle des reproducteurs
Un Laboratoire de Contrôle des Reproducteurs a été créé en 1952 par les services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture, l'Ecole vétérinaire d'Alfort et l'UNCEIA (Union Nationale des Coopératives d'Elevage et d'Insémination Animale) dans le but de garantir le statut sanitaire des reprodfucteurs dont la semence est diffusée par les CIA (Coopératives d'Insémination Animale) et utilisée par les éleveurs.
Interface scientifique entre le Ministère de l'Agriculture et le monde des éleveurs, le Laboratoire exerce une surveillance sanitaire sur l'ensemble des reproducteurs impliqués en France pour des actions qui utilisent les différentes biotechnologies de la reproduction : insémination artificielle, transfert embryonnaire, fécondation in vitro... Il concourt ainsi à l'amélioration du statut sanitaire de l'élevage français et contribue à son développement sur les plans génétique et économique.
Le Laboratoire de Contrôle des Reproducteurs a la responsabilité des analyses pratiquées dans les CIA. Il met en place les protocoles basés sur l'andrologie/séminologie, la séro-immunologie, la bactériologie et la virologie, garantit l'état sanitaire des reproducteurs et assure son suivi. Son rôle est essentiel dans l'appui technique et scientifique aux CIA, et pour l'agrément des reproducteurs qui y sont utilisés.
Services vétérinaires
L'organisation des services vétérinaires français
Les services vétérinaires français sont des services d'Etat, composés de fonctionnaires spécialisés, commissionnés et assermentés. Ils se répartissent en services centraux et services déconcentrés selon une structure centralisée et hiérarchisée :
- Au sein du Ministère de l'Agriculture, les services vétérinaires centraux font partie de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires. La DGAL définit la politique sanitaire et élabore la réglementation. Elle assure sa diffusion et la coordination de son application par les services vétérinaires départementaux.
- Les services vétérinaires départementaux sont chargés de l'application de la réglementation sanitaire et placés sous l'autorité directe du préfet du département. Chaque directeur des services vétérinaires est accompagné dans sa tâche par des vétérinaires-inspecteurs, des techniciens, des ingénieurs des travaux agricoles et des vétérinaires-sanitaires.
- La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires a été créée pour optimiser l'efficacité des actions de terrain. Il s'agit d'une structure mobile, constituée d'agents spécialisés menant, dans le cadre et avec les moyens des autorités judiciaires, des enquêtes dans les domaines de la pharmacie vétérinaire, de l'épidémiologie et de lutte contre l'utilisation illicite de facteurs de croissance, voire de tout autre problème dépassant le cadre d'un département.
Les missions des services vétérinaires français
Les services vétérinaires ont trois missions principales :
- protection de la santé publique,
- protection de la santé animale,
- protection de l'environnement.
La protection de la santé publique consiste à établir et faire respecter, sur le territoire national et à l'importation, des réglementations permettant de lutter contre les grandes maladies animales transmissibles à l'homme. Les services vétérinaires s'assurent de la salubrité des denrées animales et d'origine animale, de la maîtrise de l'hygiène durant leur transformation et leur distribution, et s'attachent à prévenir les dangers dus aux contaminations de toutes natures.
La protection de la santé animale est la mission essentielle du Ministère de l'Agriculture, car les maladies animales, outre leurs répercussions sanitaires, ont des conséquences économiques graves, notamment à l'exportation. C'est pourquoi les services vétérinaires ont mis en place une surveillance étroite et continue des maladies animales.
La protection de l'environnement consiste à s'assurer que les élevages et les industries agro-alimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur l'air, l'eau, la flore et la faune.
Les agents des services vétérinaires, commissionnés, peuvent pénétrer à tout moment en tout endroit où sont élevés ou gardés des animaux, et où sont stockées ou manipulées des denrées animales.
Ils sont habilités à procéder à la consigne sanitaire d'animaux ou de denrées.
Les vétérinaires-inspecteurs peuvent décider la saisie administrative de denrées (exception au droit de propriété). Ils peuvent également dresser un procès-verbal lors de constatations d'infractions aux règles dont ils contrôlent l'application.
Dans le cadre des larges pouvoirs qui lui sont conférés, le directeur des services vétérinaires peut :
- faire appel à la force publique (gendarmerie, police...),
- prendre toutes mesures conservatoires en vue de la protection des cheptels et des consommateurs de son département.