Contractualisation Ovine > Les accords en vigueur
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| 19-10-2011 | Accord interprofessionnel relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2012 |
| 19-2-2011 | Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins |
| 19-2-2011 | Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin |
| 1-12-2010 | Accord interprofessionnel définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin |
| 1-12-2010 | Accord interprofessionnel relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2011 |
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