Accords interprofessionnels > Les accords en vigueur
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| 12-1-2012 | Accord Interprofessionnel sur les accès des usagers aux marchés aux bestiaux |
| 11-1-2012 | Cotisation au profit d'Interbev (Mise en application au 1er février 2012) |
| 14-12-2011 | Collecte d'une cotisation au profit du fonds national de l'élevage (Mise en application au 1er février 2012) |
| 2-5-2011 | Accord Interprofessionnel sur les contrats pour la majoration de l'aide ovine |
| 30-6-2010 | Accord Interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins de plus de 8 mois ainsi que la circulation des informations d'abattage. |
| 13-4-2010 | Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l’achat et à l’enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d’abattage |
| 6-1-2010 | Contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins pour la campagne 2010 |
| 18-2-2009 | Cotisation au profit d'Interbev (Mise en application au 1er avril 2009) |
| 26-11-2008 | Collecte d'une cotisation au profit du fonds national de l'élevage (Mise en application au 1er avril 2009) |
| 10-11-2008 | Dénomination concernant les catégories de viande ovine dans le cadre de l'étiquetage et la promotion de la viande ovine |
| 24-6-2008 | Pesée et marquage des carcasses d'ovins |
| 5-4-2007 | Achat et enlèvement des gros bovins, et circulation des informations d'abattage |
| 3-2-2006 | Présentation des carcasses de veau à la pesée fiscale |
| 14-4-2004 | Achat et enlèvement des gros bovins |
| 19-11-2003 | Accès des usagers aux marchés aux bestiaux |
| 16-4-2003 | Organisation du classement, du marquage et du contrôle de la présentation et de la pesée des carcasses de gros bovins |
| 15-1-2003 | Abattages familiaux et vente de viande en direct par les éleveurs |
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