Lutte contre le gaspillage alimentaire en France : où en est-on ? (Article de synthèse)

En février 2016, la France s’engageait à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Où en est-elle aujourd’hui ? Deux députés ont remis le 9 juillet 2019 un rapport d’évaluation du chemin parcouru… et de celui qui reste à suivre.

Le ministère de l’Agriculture se mobilise contre le gaspillage alimentaire et entend bien le faire savoir. Le 9 juillet 2019, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont vus remettre à l’Assemblée nationale le rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce document, porté par les députés Graziella Melchior et Guillaume Garot, est un rapport d’évaluation de la loi du 11 février 2016 renforçant l’engagement des pouvoirs publics à réduire de moitié les pertes et gaspillages alimentaires d’ici 2025. Sa principale mesure avait été d’obliger chaque supermarché de plus de 400 m² à rechercher un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour lui céder ses invendus alimentaires, au lieu de les jeter ou de les détruire.

Une politique « loin d’être parachevée »

La mission conclut ses travaux sur le constat suivant : la politique publique de la lutte contre le gaspillage alimentaire a certes été « amorcée » par la loi de 2016, mais elle est « encore loin d’être parachevée ». Et de préciser : « Si l’interdiction de la destruction des denrées alimentaires consommables a été promue en principe, si la hiérarchie de la lutte contre le gaspillage alimentaire a été définie comme un cadre de référence pour les acteurs, il reste encore un important volet dont les responsables publics doivent s’emparer : la prévention du gaspillage alimentaire. Plus que rattraper les dérives d’une société de surconsommation, il faut éviter ces dérives, le plus en amont possible. »
Autre réserve exprimée par les rapporteurs : « Le besoin, impérieux, d’une mesure du gaspillage alimentaire », afin d’évaluer l’efficacité d’une politique publique. Ce qui nécessitera un effort de transparence des acteurs concernés, à savoir les producteurs, distributeurs et opérateurs agroalimentaires.

14 propositions formulées

Le rapport a enfin été l’occasion de formuler 14 propositions :

  • davantage de contrôles et des sanctions plus fermes ;
  • un label « anti-gaspi » et une fiscalité écologique cohérente pour donner plutôt que jeter ;
  • des produits sans limitation de date ;
  • un Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • associer les petits commerces alimentaires à la lutte contre le gaspillage alimentaire par le don ;
  • identifier de nouveaux gisements d’aliments à sauver de la poubelle (saisies des douanes, repas produits mais non servis, etc.) ;
  • favoriser les dons entre particuliers en clarifiant les responsabilités juridiques ;
  • davantage de traçabilité avec les dates de consommation dans les codes-barres ;
  • mieux coordonner la politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • intégrer des recommandations « anti-gaspi » dans les achats publics ;
  • lutter contre le gaspillage dans les enseignements scolaires ;
  • donner une définition législative au gaspillage alimentaire ;
  • transparence avec une enquête nationale de mesure du gaspillage alimentaire ;
  • mise en place d’une politique de prévention du gaspillage du champ à l’assiette.

Pour l’heure, on ne sait lesquelles pourraient être mises en place, si ce n’est que Didier Guillaume et Brune Poirson « étudierons ces propositions avec attention ».

Après la loi de 2016

La loi du 11 février 2016 a marqué un tournant dans la lutte contre le gaspillage. Deux ans plus tard, fin 2018, la France franchit une nouvelle étape avec la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issue des États généraux de l’alimentation (EGalim). On en retiendra deux dispositions majeures : la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires ; et la possibilité d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables (dogy bag).
En parallèle des dispositifs législatifs, des initiatives volontaires fleurissent. Par exemple, le partenariat entre la Confédération française des Bouchers, Charcutiers, Traiteurs (CFBCT) et Phenix, entreprise sociale spécialisée dans l’économie circulaire, signé fin septembre 2019 ; ou la création d’associations comme Hop Hop Food, qui entend favoriser les dons alimentaires entre particuliers, et dont l’application gratuite permet aux particuliers de poster des annonces et photos des aliments qu’ils ne vont pas consommer (par exemple en raison d’un départ en vacances) en vue de les céder gratuitement. L’application Too Good To Go propose pour sa part d’acheter des paniers surprises composés des invendus du jour. Depuis 2016, elle répertorie les denrées des commerçants et propose de les acheter à prix rédui.

Source : Alim’Agri

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