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Inspections dans le secteur agricole : des clés pour mieux s’y préparer (Article de synthèse)

Depuis début avril, les notices relatives à 15 procédures d’inspection sont disponibles sur le site internet de la DGAL et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces documents recensent l’ensemble des paramètres évalués par les agents du ministère et résument les exigences réglementaires.

Dans le monde de l’élevage, les inspections concernent des domaines aussi divers que l’identification animale, la gestion de la pharmacie vétérinaire, l’agrément des centres de regroupement… Depuis début avril, les notices relatives à 15 procédures d’inspection sont disponibles sur le site internet de la DGAL et accessibles également depuis le site Alim’Agri du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Une volonté de transparence et d’harmonisation

Chaque année, les agents du ministère de l’Agriculture conduisent près de 50 000 inspections dans les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire. Suite aux conclusions des Etats généraux du sanitaire de 2010, et afin d’accompagner les professionnels, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a publié un ensemble de vade-mecum, véritables notices détaillant les procédures d’évaluation.

Mis à disposition par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans un souci de transparence et d’information, ces guides devraient permettre d’harmoniser les inspections. Paramètres évalués, méthodologie, critères de notation, sanctions en cas de non-conformité… autant d’informations détaillées dans chacun de ces documents.

Intérêt pour les inspecteurs ? Disposer d’outils clairs, basés sur des textes réglementaires, afin de mener des évaluations pragmatiques et objectives. Et pour les inspectés ? S’informer des exigences du ministère et se préparer plus sereinement.

Cinq sujets déclinés dans quinze vade-mecum

Pharmacie vétérinaire, action sanitaire, protection animale en élevage, agrément des centres de rassemblement et des marchés, et inspection des intermédiaires dans le secteur des aliments pour animaux : au total cinq domaines font l’objet de quinze vade-mecum.

Dans le domaine de la pharmacie vétérinaire, la DGAL publie trois documents, relatifs à l’inspection de la pharmacie dans les cliniques vétérinaires, dans les groupements agréés et dans les élevages. Les cinq notices rattachées à l’action sanitaire concernent les filières avicole et aquacole. Les procédures relatives à la protection animale sont quant à elles déclinées dans cinq documents, tandis que celles concernant les centres de rassemblement et les intermédiaires du secteur des aliments pour animaux font l’objet d’une notice.

Des guides bien structurés

Les différents vade-mecum commencent tous par une introduction précisant le champ d’application (structures à inspecter, personnes ayant mandat d’inspecteur, sanctions encourues), le cadre réglementaire justifiant l’inspection, et la grille de référence à utiliser. Ce document, organisé en chapitres, se présente sous la forme d’un tableau listant tous les paramètres (ou items) à évaluer et leur notation (conforme ou non-conforme).

Une partie « aide à l’inspection » explicite ensuite pour chacun des items les objectifs, la situation attendue (obligation de moyens ou de résultats), la flexibilité (tolérance par rapport à la réglementation), et la méthodologie (inspection visuelle, consultation du registre d’élevage, critères de notation…).

Un exemple : la grille de référence pour l’inspection des centres de rassemblement et des marchés comporte 6 chapitres, dont le premier (logement et ambiance) se divise en dix items, abordant la conception des bâtiments, la qualité de l’air ambiant, l’isolement des animaux malades… Pour l’item « qualité de l’air ambiant », l’objectif est une ventilation suffisante ne générant pas de courant d’air nuisible aux animaux. La situation attendue est l’absence de signes de non renouvellement d’air (condensation, animaux atteints de troubles respiratoires, odeur d’ammoniac). L’évaluation de cet item est considérée non conforme, uniquement en cas de circulation de l’air manifestement insatisfaisante, associée à des troubles sanitaires (flexibilité). Pour l’aspect méthodologie, l’inspecteur devra contrôler visuellement le système d’aération, évaluer l’état sanitaire des animaux, estimer l’absence de nuisance liée à l’ammoniac (odeur, irritation des voies respiratoires) ou à la poussière en suspension.

En conclusion : une précieuse source d’informations

Ces vade-mecum constituent une mine d’informations pour les acteurs du secteur de l’élevage, en donnant accès à la liste des paramètres contrôlés par les agents du ministère et aux exigences réglementaires.

Source : Alim’Agri.

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