Droit, sciences et expertise, regards croisés

Quels rapports entretiennent les sciences et le droit ? La réponse est loin d’être simple. On peut penser dans un premier temps que le droit appréhende les savoirs scientifiques afin de les utiliser dans une optique de production de textes normatifs. Le droit interagit également avec la science pour s’en instruire avant la prise de décision (administrative et/ou judicaire). A la lecture des deux articles ici présentés, les rapports entre la science et le droit apparaissent comme le résultat d’un enrichissement mutuel. Cette vision permettrait de sortir d’un mode relationnel à une seule voie pour entrer dans une dynamique de co-production et de coopération étroite. Les deux articles ici commentés montrent, chacun empruntant des raisonnements et des exemples différents, que si, certes, le droit se sert de la science pour nourrir sa fonction normative, la science peut aussi se servir du droit pour l’agencement de ses critères et méthodes de construction du savoir scientifique, par exemple dans l’élaboration d’expertises.

Ces articles sont issus du BVS n° 29 de l’Anses : en savoir plus.

Article 12/37 du dossier "Le bien-être et la protection des animaux, de l'élevage à l'abattoir"

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